Le paragraphe 8) est relatif à l'exclusion des « dommages matériels et immatériels consécutifs causés par un incendie, une explosion, des phénomènes d'ordre électrique ou l'action de l'eau, prenant naissance

[P] a souscrit au compartiment « Nobles Crus », il ne pouvait pas ignorer qu'il ne pouvait le faire qu'en qualité d'investisseur expérimenté, qualité dont il a reconnu disposer et dont il a adressé la

Subsidiairement, elle conclut à la confirmation de la décision dont appel en ce qu'elle a constaté l'exclusion du risque subi.

A titre très subsidiaire, la société CNP Assurances rappelle qu'au titre du contrat souscrit, les quotités assurées ne sont que de 70% et que M.

Elle déclare que la proposition d'avenant qu'elle a faite à ses assurés ne remet pas en cause la clarté de la clause d'exclusion.

l'interdiction d'accès implique qu'un incendie ou une explosion ait atteint des bâtiments situés aux abords immédiats des locaux professionnels assurés.

[V] a contesté la validité et le bien-fondé de cette décision d'exclusion. Selon procès-verbal du 29 mars 2018, l'assemblée générale extraordinaire des associés a confirmé l'exclusion de M.

A. qui n'a plus la qualité d'assureur de l'entreprise C..., condamne la Société COVEA RISKS à payer en deniers ou quittance aux époux X... la somme de 5 014 € correspondant à la reprise de dégradations

Elle n'a eu connaissance du litige opposant son assurée aux appelantes qu'à compter de l'assignation en intervention forcée de février 2021.

sur le document n'est en revanche pas signé par l'assuré'; la mention rédigée n'a donc point valeur de consentement'; en tout état de cause, elle ne permet pas davantage de s'assurer que l'assureur aurait

nouvelles relatives au contrat d'assurance, -D'autre part que le souscripteur a bien eu connaissance de ces circonstances nouvelles, et qu'il ne les a pas déclarées.

A. R.

à la responsabilité encourue par l'assuré à l'égard de ses préposés est ainsi rédigé : 'par dérogation partielle à l'article 9 §02 (qui qualifie de tiers les préposés de l'entreprise) des présentes

, dans le contrat qui a été souscrit par la société et il appartient à l'assurée de lire le contrat avant d'y souscrire, - le caractère formel de la clause d'exclusion s'apprécie par rapport à la clarté

La société ASTR' IN et son assureur font valoir tout d' abord qu' aucune faute n' a été commise en qualité de commissionnaire du fait que la valeur des marchandises n' aurait pas été répercutée au voiturier

Il en a déduit qu'il résultait de la combinaison des clauses du contrat que l'exclusion de garantie opposée par l'assureur n'était pas claire et qu'elle devait s'interpréter en faveur de l'assuré, de sorte

Une explosion s'est produite au 5e étage du bâtiment sur rue, ce qui a provoqué l'effondrement des 4e et 5e niveaux du bâtiment.

contrat et déclenchant la garantie de l'assureur ; or, en l'espèce, la condition relative à un dommage aux biens assurés n'est pas remplie ; en interprétant le contrat au regard du seul article 8, l'assuré

Le liquidateur judiciaire soutient que la clause d'exclusion ne lui est pas applicable dès lors que le contrat prévoit que les exclusions ne sont opposables qu'aux seuls assurés. MM.

Sans réponse de Mme [C], la société Bebi lui a adressé le 16 octobre 2016 une mise en demeure d'avoir à quitter les lieux ou à régulariser un bail, laquelle n'a pas été suivie d'effet.