judiciaire du 23 décembre 2013 déposé par l'expert [K] [T] [B], désigné par ordonnance de référé du 06 décembre 2012, Vu le jugement dont appel rendu par le 01 février 2017 par le tribunal de grande

L'expert désigné, M. I..., a déposé son rapport le 8octobre2012.

MOTIFS : Sur l'expertise : MMA critique l'expertise ordonnée en ce qu'elle ne correspond pas à la mission habituelle fondée sur la nomenclature dite Dintilhac qui tend à décrire uniquement le dommage

incomplet et doit être complété par une nouvelle expertise.

de rémunération, l'expert disposera d'un délai de quinze jours à compter de la réception de celles-ci pour formuler contradictoirement ses observations en réponse, - dit que les opérations d'expertise

, à compter de la décision à intervenir ; - juger qu'il sera dispensé de consignation des frais d'expertise et que les frais d'expert seront portés à la charge de [F] [B] ; - condamner [F] [B] à lui

Le véhicule automobile a fait l'objet d'une expertise non judiciaire réalisée par l'expert automobile [L] [Z] le 11 août 2021 qui concluait que tous les désordres l'affectant ne peuvent être imputés au

La SNC PES prétendant avoir été trompée par la venderesse, la société IMREP, et la société d'expertise comptable la société MERIDIONALE D'ORGANISATION ET DE GESTION COMPTABLE (SOGECO), elle les a fait

et qu'une expédition du jugement à venir lui sera transmise ; - dire qu'en cas d'empêchement, refus ou négligence, l'expert commis pourra être remplacé par ordonnance rendue sur simple requête présentée

[K] [U] pour procéder à l'expertise. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 28 août 2022.

Il fait valoir que le rapport d'expertise ne permet pas d'engager sa responsabilité en ce qu'aucune faute ne lui est imputable et que les conclusions de l'expert ne permettent pas d'établir un lien de

[R], ordonné une nouvelle mesure d'expertise en demandant notamment à l'expert de fournir les éléments d'appréciation permettant de procéder à la délimitation des propriétés des parties et plus précisément

[R] et un motif légitime à voir la mesure d'expertise, préalablement ordonnée, déclarée commune et opposable.

Après expertise amiable par le docteur [U], Mme [M] a assigné l'hôpital devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles pour faire désigner un expert judiciaire.

Une mesure d'expertise en référé a été ordonnée, l'expert ayant déposé son rapport le 24 septembre 2014 et conclu que le mur de soutènement achevé au début de l'année 2007 n'était pas conforme aux règles

Il conclut au rejet de la demande de contre-expertise, dont il estime qu'elle n'est pas légitime ni utile, en l'absence d'élément venant contredire l'analyse de l'expert.

[D] [G] en qualité d'expert judiciaire.

[T] a pu sans retard préjudiciable demander une expertise, à laquelle la CPAM ne s'est pas opposée, puis exercer un recours, et que les vicissitudes de la procédure ne lui sont pas imputables.