Le rapport d'enquête diligentée à la demande de l'assureur établit le fait que la facture 2022200316 est en réalité une falsification de devis. Il en est de même pour la facture 2022200311.

En l'espèce, il résulte des éléments du dossier que, après avoir trouvé un arrêt maladie falsifié dans le dossier d'un jeune pris en charge par Mme [F] et sur la base des déclarations d'une autre salariée

porté à 8, - que la vidéo-surveillance n'apportait aucune preuve de ce fait mais montrait par contre que le Docteur X... travaillait avec toute l'équipe médicale, ce qui excluait une volonté de falsification

Il lui était reproché d'avoir falsifié la signature d'une personne âgée et l'absence des interventions prévues au domicile de cette personne.

[K] reconnaissait avoir falsifié un contrat initialement conclu entre une société tierce et M. [U] [S].

La grossesse de l'intéressée née en 1974 est douteuse au regard de son âge et de ce document qui semble falsifié.

Suspectant une falsification de sa signature dans le cadre de la cession de ses parts sociales, il a déposé une plainte le 22 octobre 2020 pour faux et usage de faux.

Vous avez donc délibérément falsifié des factures de praticien dans un but d'enrichissement, ce que vous avez reconnu pendant votre entretien préalable.

encaissements en espèces et notamment Madame [N] et Mme [O] et ce d'autant qu'elle ne travaillait pas le lundi ni le samedi ; qu'elle maîtrisait très peu l'informatique et qu'il est faux qu'elle ait falsifié

-contrefait ou falsifié un ou plusieurs chèques au préjudice de Marguerite F...

Ce bon de commande signé par l'économe de l'établissement a, de toute évidence, été falsifié (rature : le chiffre l a été transformé en 3).

Y...était l'auteur de la falsification. Contestant que M. Y...ait eu en sa possession la carte grise, il affirme que l'appelante a remis le véhicule à une tierce personne sans aucune vérification.

La force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.

cette répétition n'est que la reproduction d'un usage qui s'est répandu lors de l'inscription du nom du bénéficiaire d'un chèque par un procédé magnétique, usage destiné prévenir toute velléité de falsification

manifestement illicite, il fait valoir plusieurs 'contestations sérieuses' qui feraient obstable à la compétence du juge des référés : - le vote de l'assemblée générale du 15 novembre 2017 a été falsifié

D répondait qu'il pouvait arriver à l'assemblée des copropriétaires d'entériner des comptes présentant quelques erreurs d'imputation, sans que cela ne traduise ni une falsification des comptes, ni une

X..., d' autre part que le préjudice résultant de la falsification de chèques n' est pas indemnisable en raison du caractère limitatif des infractions prévues par l' article 706- 14 du Code de Procédure

Selon elle, en effet, les actions en contrefaçon et concurrence déloyale dont elle a été déboutée impliquent de pouvoir comparer les bases « PharBase » et « Médibase» ; or, du fait de la falsification