dotée de la personnalité morale, soit au sein d'une société en participation dont les statuts sont établis par un écrit ayant acquis date certaine.

L. 1233-61 à L. 1233-63 en fonction des critères suivants : 1° Les moyens dont disposent l'entreprise, l'unité économique et sociale et le groupe ; 2° Les mesures d'accompagnement prévues au regard de

A, qui occupait les fonctions de référent technique de production et détenait les mandats de membre du comité de groupe et de membre titulaire du comité social et économique.

Elles appartiennent, avec les sociétés de l'ancien groupe Numericable, au Pôle Télécom du groupe Altice France.

Par ailleurs, sur le fondement de la théorie du co-emploi et de l'unité économique et sociale, la société Jade a intérêt à agir contre les sociétés Promotion Pichet et Sartrouville 131 Maurice Berteaux

: " Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique

: " Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique

d'activité du groupe auquel appartient la SAS Cargill Haubourdin, en préférant s'attacher à la description des difficultés économiques du groupe dans son ensemble et de celles de la société en particulier

L. 1233-61 à L. 1233-63 en fonction des critères suivants : 1° Les moyens dont disposent l'entreprise, l'unité économique et sociale et le groupe ; 2° Les mesures d'accompagnement prévues au regard de

d'activité du groupe auquel appartient la SAS Cargill Haubourdin, en préférant s'attacher à la description des difficultés économiques du groupe dans son ensemble et de celles de la société en particulier

d'activité du groupe auquel appartient la SAS Cargill Haubourdin, en préférant s'attacher à la description des difficultés économiques du groupe dans son ensemble et de celles de la société en particulier

d'activité du groupe auquel appartient la SAS Cargill Haubourdin, en préférant s'attacher à la description des difficultés économiques du groupe dans son ensemble et de celles de la société en particulier

d'activité du groupe auquel appartient la SAS Cargill Haubourdin, en préférant s'attacher à la description des difficultés économiques du groupe dans son ensemble et de celles de la société en particulier

d'activité du groupe auquel appartient la SAS Cargill [Localité 4], en préférant s'attacher à la description des difficultés économiques du groupe dans son ensemble et de celles de la société en particulier

d'activité du groupe auquel appartient la SAS Cargill Haubourdin, en préférant s'attacher à la description des difficultés économiques du groupe dans son ensemble et de celles de la société en particulier

d'activité du groupe auquel appartient la SAS Cargill Haubourdin, en préférant s'attacher à la description des difficultés économiques du groupe dans son ensemble et de celles de la société en particulier

d'activité du groupe auquel appartient la SAS Cargill Haubourdin, en préférant s'attacher à la description des difficultés économiques du groupe dans son ensemble et de celles de la société en particulier

d'activité du groupe auquel appartient la SAS Cargill [Localité 3], en préférant s'attacher à la description des difficultés économiques du groupe dans son ensemble et de celles de la société en particulier

d'activité du groupe auquel appartient la SAS Cargill Haubourdin, en préférant s'attacher à la description des difficultés économiques du groupe dans son ensemble et de celles de la société en particulier

d'activité du groupe auquel appartient la SAS Cargill Haubourdin, en préférant s'attacher à la description des difficultés économiques du groupe dans son ensemble et de celles de la société en particulier