% de responsabilité), alors que pour les sommes que se devaient mutuellement la société INDICA et la société SEGUIN-LEVY, le jugement du 3 décembre 1999 avait opéré une compensation.

[Adresse 5] la somme de 99.694,61 € TTC, indexée sur l'indice BT 01 à compter du mois de décembre 2022, au titre des travaux de reprise des menuiseries extérieures et intérieures ; Y ajoutant, - Rejeté

fondement de la responsabilité contractuelle, - condamné la société AS Rénovation habitat à verser à Mme [M] en réparation de son préjudice matériel la somme de 9 894,80 euros avec indexation sur l'indice

Indication à une réintégration en hospitalisation complète et continue.' Par requête, le préfet a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry aux fins de poursuite de la mesure.

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques : 1) l'indication

suivants concernant l'agent X, responsable de la division affaires Juridiques et contentieux de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille et Vilaine : 1) l'indication

A cet égard, le conseil soutient que l'urgence n'est pas caractérisée puisque l'arrêté a été publié 3 semaines après son adoption ; Irrégularité tirée de l'absence d'indication de la compromission de

d'effet dévolutif; - Juger que la cour n'est pas valablement saisie de l'appel; A titre subsidiaire, Vu la violation des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile et l'absence d'indication

Ils demandent l'infirmation du jugement et de : - condamner in solidum la société et Arcadia à leur payer la somme de 113 985,42 euros outre indexation sur l'indice du coût de la construction à la date

[O] et sa volonté de regagner la Belgique aussi vite que possible, Vu l'absence de l'appelant, avisé de l'audience la veille et appelé à deux reprises ce jour selon les indications données par le centre

[E] [Z] a été engagé par cette société en qualité d'assistant [3], statut cadre, position I, indice 80, moyennant un salaire brut annuel de 29 000 euros, outre une part variable représentant 5% de la partie

si l'intéressé demande ou non à être entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel, en fonction des réponses, doivent être joints les éléments médicaux requis tenant à la contre-indication

si l'intéressé demande ou non à être entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel, en fonction des réponses, doivent être joints les éléments médicaux requis tenant à la contre-indication

si l'intéressé demande ou non à être entendu et s'il accepte d'être entendu par téléphone, et auquel, en fonction des réponses, doivent être joints les éléments médicaux requis tenant à la contre-indication

d'embarquer Monsieur tente de le justifier par des éléments médicaux, toutefois à la lecture des ses pièces médicales et le compte rendu du médecin hospitalier relève aucune gravité et aucune contre indication

VIEIL INDIV, AAEXA, EMISSION RCO).

[D] [L] la somme de 86 408,40 euros TTC 2) dit que cette somme sera indexée suivant l'évolution de l'indice BT 01 jusqu'à la date du jugement à intervenir 3) dit que, dans leurs rapports entre eux, la

IRL) sur lequel il s'est fondé est un indice France entière qui ne correspond pas à l'évolution du marché local du pays de [Localité 19] à l'inverse de l'indide local [Localité 15] et, d'autre part, que