- la présence de l'antenne-relais l'exposera en permanence à un niveau d'ondes électromagnétiques supérieur à la valeur maximale recommandée par l'Agence nationale des fréquences.

D'une part, alors qu'une antenne relais de téléphonie mobile peut être regardée comme une installation nécessaire à des équipements collectifs, les appelants n'apportent aucune précision ni aucune justification

Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société TDF pour la construction d'une antenne-relais

La société Free Mobile a déposé, le 22 août 2019, une déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'une station relais composée d'antennes de téléphonie mobile camouflées dans trois fausses

Ils soutiennent que : - l’affichage de l’arrêté en cause était irrégulier, pour avoir été implanté à plus de 100 mètres du lieu d’implantation des antennes, de sorte que la requête de première instance

Le certificat médical initial, établi le même jour, fait mention d'un lumbago aigu.

B/ - Sur les autres demandes de Monsieur X... 1o) - Enlèvement sous astreinte des installations litigieuses Le jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE qui enjoignait à SFR d'enlever ses

contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif, cette décision

Par un avenant du 1er décembre 2003 la société Orange France s'est engagée à intégrer l'antenne en terrasse dans une fausse cheminée et à dissimuler également l'antenne en façade.

Estimant que le garage, construit sur la parcelle des consorts [J], ainsi qu'une parabole et une antenne installées sur leur mur pignon empiéteraient sur sa parcelle, M. 

ce matériel et celui qui devait être installé en exécution du contrat conclu en 2019.

La société Anteus a acheté un groupe électrogène à la SARL Aquitaine énergie qui a livré le matériel et émis une facture le 13 juin 2018 pour un montant de 3.800 euros, l'installation du matériel étant

- Chambre 1 ARRET DU 20 JUIN 2012 (n° 153, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance

somme de 2 805 635,90 euros en réparation du préjudice subi à la suite du choix initial et de la décision de réaliser l'implantation d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur

au BAF (bureau de l'assistance aux familles) mentionnant le détail des pièces jointes transmises par ce service ; 2) l'état signalétique des services joint à son dossier conformément à sa demande initiale

que les antennes relais ne sont pas susceptibles de porter atteinte à l'intégrité physique des personnes durablement exposées à ces ondes.

B, n'a porté aucune appréciation personnelle sur l'avis de la Socotec ; la société TDF a ajouté des nouvelles antennes au sommet du pylône, sans faire précéder ces travaux d'une nouvelle autorisation ;

Le 15 décembre 2017 vous vous rendez de nouveau auprès de cette installation défectueuse.

K... l’antenne projetée, laquelle aura un impact visuel direct depuis le jardin bordant l’avant de la propriété et depuis la maison qui comporte des fenêtres dans cette direction.

Elle soutient que : - c'est à tort que la décision lui a opposé la règle de hauteur maximale applicable aux cheminées dès lors que la cheminée en litige, qui n'a d'autre objet que de dissimuler l'antenne