Cascades III en paiement d'un arriéré de charges ; qu'à titre reconventionnel, le second a sollicité la condamnation du premier à lui restituer la redevance versée par la société SFR du fait de l'installation

la structure devait être ancrée ; que, le 30 mai 1997, il a été pris la décision de hisser l'antenne sur son pylône en haut du château d'eau par l'intermédiaire de la grue ; que l'installation a été arrimée

. ; qu'apprenant que ce dernier avait installé une antenne parabolique sans l'en informer, elle l'a assigné aux fins d'obtenir le retrait de cette antenne ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes à sa demande de copie de documents relatifs à l’installation

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ILE DE FRANCE expose que Monsieur et Madame X... auraient fait procéder à l'installation d'une antenne individuelle au mépris de la procédure fixée par les

X..., locataire d'un appartement dans un immeuble en copropriété ayant notifié, le 23 février 1995, au syndic de cet immeuble son intention d'installer une antenne de réception de télévision par satellite

enregistré à son secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montbazin à sa demande de copie du bail signé entre la commune et Orange autorisant l'opérateur téléphonique à installer

précises de l'installation d'une antenne-relais qu'à la condition que celle-ci résulte d'un vote unanime des copropriétaires ; qu'en décidant le contraire, la Cour d'appel a violé l'article 26, al. 3

C... et Yazid Z... ont été victimes s'est produit alors qu'ils avaient installé une antenne parabolique de 13 kgs et que sous leur poids conjugué à celui de l'antenne, le garde-corps avait cédé ; qu'il

demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune de Boisset-et-Gaujac ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Totem France en vue de l'installation

du Beausset est concernée par un plan de prévention des risques naturels portant sur le risque de glissement de terrain ; en l'espèce, l'installation d'une antenne en bord de falaise les expose à un risque

jour à l'encontre de la commune de Vallauris si elle ne justifiait pas avoir procédé à l'instruction de la déclaration de travaux déposée par la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) en vue de l'installation

Le 10 décembre 2020, la société Orange a déposé une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée ZK n°19 située au lieudit "

alors, selon le moyen, 1° qu'il résulte expressément des dispositions de l'article 4 de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966, relative à l'installation d'antennes, que ce dispositif légal n'est applicable

Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le maire de Lambres-lez-Douai s'est opposé à sa déclaration préalable n° DP05932924O0034 déposée en vue de l'installation

Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2009 par lequel le maire de Noisy-le-Grand a fait opposition à sa déclaration préalable déposée le 28 octobre 2008 pour l'installation

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 25 juillet 2023 portant délivrance de permis de construire au bénéfice de la société Axians et aux fins d'installation

d'une antenne-relais sur une parcelle agricole protégée dans la commune de Sarron (40800) et d'annuler l'autorisation préalable d'urbanisme de l'installation de l'antenne-relais pour non-conformité aux