de l'institut Paoli-Calmettes.

de l'institut Paoli-Calmettes.

de l'institut [7].

de l'institut Paoli-Calmettes.

par l'accord d'entreprise du 1er janvier 2001.

société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain a demandé au tribunal administratif de Rouen, par deux demandes successives, de prononcer la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises

Monsieur [J] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

Après un appel d'offres infructueux, l'INSTITUT [Établissement 1] a consulté diverses entreprises selon la procédure du marché négocié.

Elle explique qu'à la suite de l'agression tant physique que verbale à connotation sexuelle, qu'elle a subie au sein de l'entreprise, la Société WSG aurait voulu minimiser les faits, allant jusqu'à lui

Monsieur [B] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

cédant l'activité. / Les salariés ayant une protection attachée à un mandat, élus ou désignés et remplissant les conditions prévues ci-dessus, bénéficient du maintien de leurs mandats au sein de l'entreprise

de son établissement situé à Fontainebleau (Seine-et-Marne), auprès de salariés d’entreprises étrangères, devait être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

les salarié, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L. 621-4, L.621-6 et R.621-14 du code de commerce, et communiquer ses nom et adresse

Monsieur [M] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [4].

Monsieur [I] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

Elle ajoute qu'en application des dispositions de l'article 4.1 du règlement intérieur, la consommation d'alcool est interdite au sein de l'entreprise.

K... tendant à voir ordonner sa réintégration au sein de la société INSTITUT SUPERIEUR COMMERCIAL EN ALTERNANCE, ci-après ISCA, en raison de la nullité de son licenciement ; Vu les conclusions remises

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Madame [M] [S] exerce la profession de psychologue au sein de l'institut Michel Montaigne, à [Localité 4], dont elle est la directrice, institut qui dispense

En outre, pour l’entreprise attributaire comme pour l’entreprise non retenue, les dispositions de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration doivent entraîner l’occultation

social Hennessy, qui assure les fonctions sociales du comité d'entreprise, aux salariés et aux enfants des salariés de l'entreprise, à savoir : - les bourses d'études versées aux salariés dont les enfants