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31 089 résultats pour « insuffisance de résultats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02813_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède que les lacunes et insuffisances de Mme A dans l'exercice de ses fonctions, observées pendant près d'une année, sans évolution favorable, sont de nature à révéler, en dépit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31f2e3e3b1864ce2288

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'insuffisance de résultats ne peut fonder un licenciement que si elle ,résulte d'une insuffisance professionnelle fautive ou non du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36af88c0355000835f634

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIVATION Sur le bien-fondé du licenciement La lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle d'une longueur de huit pages énonce en substance deux séries de griefs : - 'des résultats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faf27603bf88a1884b1f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il résulte encore du tableau FY 19 communiqué par l'employeur qu'en réalité, l'EBITDA du secteur VIP et risques spéciaux n'a été que de 660 000 euros, 840 000 euros étant le résultat hors cinéma.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed47

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

La lettre de licenciement relevait également que lors de l'entretien du 20 décembre 2007, ses résultats insuffisants avaient été une fois de plus soulignés comme par exemple sa difficulté à anticiper les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d124

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

Elle estime que la faute grave résulte d'une activité insuffisante et de la négligence de la clientèle et que l'indemnité de rupture n'est pas due lorsque l'activité du mandataire n'a pas entraîné la conclusion

Source officielle
CA

Chambre 4-6

661a202b4cfa010008a2d6bf

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

' Par lettre du 28 octobre 2015, il a été licencié pour insuffisance de résultat, avec dispense d'exécution du préavis. ' M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616091ffdb7ff645d8566445

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

important; que cette insuffisance de résultats est contestée par Monsieur [J] [F] qui se prévaut des termes d'un message envoyé par la Direction Commerciale de la société le 11 janvier 2010 mentionnant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314850

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce faisant, force est donc de juger que les résultats récemment obtenus sont très insuffisants et éloignés de nos attentes légitimes pour votre secteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e7044f8faf13e2e973e2e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Enfin, l'insuffisance de résultats ne constitue pas à elle seule une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b52af7bf00008e55622

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le premier grief tenant à l'insuffisance des résultats de Monsieur [I] n'est donc pas établi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a51

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Cette attitude a entraîné des résultats tout à fait insuffisants en particulier à compter du troisième quadrimestre 2009.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA03601_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il résulte de l'instruction que, constatant que le résultat d'exploitation de la société Ferragamo France, filiale de distribution du groupe pour le marché français et qui exploite des boutiques sous enseigne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616318bbe0639f4f1a04a4d5

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

de résultats résultant d'un manque d'investissement personnel, d'un manque de sérieux et de fiabilité, - par une attitude volontairement conflictuelle: dénigrement systématique des pairs, du supérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f41

Appel

26 octobre 2000

26 octobre 2000

De ce fait, nous sommes amenés à prononcer votre licenciement pour insuffisance professionnelle doublée d'une insuffisance de résultats."

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274baa92799a9057d5dcdfb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Aux termes de la lettre de licenciement du 21 septembre 2016, il est reproché à la salarié une insuffisance professionnelle de la façon suivante : 'Non-respect des procédures et consignes de sécurité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d1

Appel

5 novembre 2004

5 novembre 2004

professionnelle ne sont énoncés ; qu'une insuffisance de résultats ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement que si elle résulte soit d'une insuffisance professionnelle soit d'une

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00900_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

comptabilisées, évalue l'insuffisance de résultat déclaré au titre de l'exercice clos en 2013 et, par suite, le rehaussement qu'il estime devoir appliquer à ce résultat. 7.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f8c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de l'objectif fixé pour 2014, d'une insuffisance de développement de la clientèle existante et d'une insuffisance de prospection ; Attendu qu'il résulte du courriel et du tableau des résultats produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f311

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R.G. No 10/05064 AFFAIRE : Stéphane X...

Source officielle

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