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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02813_20231019
19 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que les lacunes et insuffisances de Mme A dans l'exercice de ses fonctions, observées pendant près d'une année, sans évolution favorable, sont de nature à révéler, en dépit
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31f2e3e3b1864ce2288
3 juillet 2024
L'insuffisance de résultats ne peut fonder un licenciement que si elle ,résulte d'une insuffisance professionnelle fautive ou non du salarié.
Pôle 6 - Chambre 8
65b36af88c0355000835f634
25 janvier 2024
MOTIVATION Sur le bien-fondé du licenciement La lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle d'une longueur de huit pages énonce en substance deux séries de griefs : - 'des résultats
Pôle 6 - Chambre 5
6711faf27603bf88a1884b1f
17 octobre 2024
Il résulte encore du tableau FY 19 communiqué par l'employeur qu'en réalité, l'EBITDA du secteur VIP et risques spéciaux n'a été que de 660 000 euros, 840 000 euros étant le résultat hors cinéma.
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed47
7 décembre 2011
La lettre de licenciement relevait également que lors de l'entretien du 20 décembre 2007, ses résultats insuffisants avaient été une fois de plus soulignés comme par exemple sa difficulté à anticiper les
6253cb32bd3db21cbdd8d124
30 avril 2009
Elle estime que la faute grave résulte d'une activité insuffisante et de la négligence de la clientèle et que l'indemnité de rupture n'est pas due lorsque l'activité du mandataire n'a pas entraîné la conclusion
Chambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6bf
12 avril 2024
' Par lettre du 28 octobre 2015, il a été licencié pour insuffisance de résultat, avec dispense d'exécution du préavis. ' M.
CHAMBRE SOCIALE B
616091ffdb7ff645d8566445
21 novembre 2013
important; que cette insuffisance de résultats est contestée par Monsieur [J] [F] qui se prévaut des termes d'un message envoyé par la Direction Commerciale de la société le 11 janvier 2010 mentionnant
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314850
25 avril 2024
Ce faisant, force est donc de juger que les résultats récemment obtenus sont très insuffisants et éloignés de nos attentes légitimes pour votre secteur.
Pôle 6 - Chambre 4
633e7044f8faf13e2e973e2e
5 octobre 2022
Enfin, l'insuffisance de résultats ne constitue pas à elle seule une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Sociale C salle 2
65dd8b52af7bf00008e55622
26 janvier 2024
Le premier grief tenant à l'insuffisance des résultats de Monsieur [I] n'est donc pas établi.
6253cc99bd3db21cbdd90a51
17 septembre 2013
Cette attitude a entraîné des résultats tout à fait insuffisants en particulier à compter du troisième quadrimestre 2009.
2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
Il résulte de l'instruction que, constatant que le résultat d'exploitation de la société Ferragamo France, filiale de distribution du groupe pour le marché français et qui exploite des boutiques sous enseigne
Pôle 6 - Chambre 7
616318bbe0639f4f1a04a4d5
8 décembre 2011
de résultats résultant d'un manque d'investissement personnel, d'un manque de sérieux et de fiabilité, - par une attitude volontairement conflictuelle: dénigrement systématique des pairs, du supérieur
6253c855bd3db21cbdd84f41
26 octobre 2000
De ce fait, nous sommes amenés à prononcer votre licenciement pour insuffisance professionnelle doublée d'une insuffisance de résultats."
Chambre 4-4
6274baa92799a9057d5dcdfb
5 mai 2022
Aux termes de la lettre de licenciement du 21 septembre 2016, il est reproché à la salarié une insuffisance professionnelle de la façon suivante : 'Non-respect des procédures et consignes de sécurité
6253c90fbd3db21cbdd871d1
5 novembre 2004
professionnelle ne sont énoncés ; qu'une insuffisance de résultats ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement que si elle résulte soit d'une insuffisance professionnelle soit d'une
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00900_20240111
11 janvier 2024
comptabilisées, évalue l'insuffisance de résultat déclaré au titre de l'exercice clos en 2013 et, par suite, le rehaussement qu'il estime devoir appliquer à ce résultat. 7.
63c256800bfda47c90075f8c
13 janvier 2023
de l'objectif fixé pour 2014, d'une insuffisance de développement de la clientèle existante et d'une insuffisance de prospection ; Attendu qu'il résulte du courriel et du tableau des résultats produits
6253cc1fbd3db21cbdd8f311
21 mars 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2012 R.G. No 10/05064 AFFAIRE : Stéphane X...
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