CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 072 résultats pour « interruption des fournitures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69facde1cdc6046d47bee386

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La prestation litigieuse a consisté en la fourniture d'un poêle, d'un conduit complet, de leur pose. L'objet du contrat est non seulement une vente, mais une prestation de service.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d296e12c85000874aebe

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle expose : - que la construction entreprise était sous le coup d'un arrêté interruptif de travaux en date du 3 décembre 2020, - que les travaux se sont poursuivis en dépit de cet arrêté, - que la

Source officielle
CA

1ere Chambre

668e255efcf93851fdd64709

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de vente (vente hors établissement régularisée par un représentant de la société Confort Solution Energie (CSE) avec les époux [K] [R]/[I] [N] suivant bon de commande du 21 décembre 2018, pour la fourniture

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37911f18708e2e904b016

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[B] [T] a commandé à la société Bluewood, assurée auprès d'Axa, spécialisée dans la commercialisation de piscines en bois, la pose et la fourniture d'une piscine semi-enterrée pour la somme de 12 920 €

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8138

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il a relevé que dans la mesure où une assignation avait été délivrée le 15 juin 2022 sans qu'aucune autre cause interruptive de prescription était intervenue par ailleurs, telle que la reconnaissance de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdba4cc2b3b5c83e7d87d76

Appel

14 février 2019

14 février 2019

le délai biennal dont disposait SAD pour agir et/ou se prévaloir de la garantie effondrement, -de dire et juger que l'interruption de la prescription résultant de la demande en justice ne produit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e4ec25a97f0381f54b7

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

[Q] verse aux débats quelques tickets d'autoroute, des factures de restaurant, des justificatifs de frais postaux et de petites fournitures, des factures de carburant et de restaurant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616355d2bf1fa7f870d29fe5

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Néanmoins le SIRB assure la fourniture en eau potable du Hameau de Ramsault situé sur la commune d'[Localité 5] ce suite à une convention conclue entre le SIRB et la commune d'[Localité 5] le 18 avril

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660f94e6a40f8b0008cb7233

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle précise qu'un éventuel effet interruptif ne pourrait que lui profiter à non à la SAS Pepimat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cffb8594705dbfcccaf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A titre subsidiaire, elle demande à la cour de': -juger que le protocole transactionnel du 15 avril 2009 n'est pas caduc, -juger qu'il n'a pas produit d'effet interruptif de prescription en raison de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69047b2382c7820b7f25251e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

l'art digital et des fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) » ; en classe 36 : « Consultation en matière financière dans le domaine artistique ; Fourniture

Source officielle
CA

Chambre 1 A

686dfcb52abc72c5727a030b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ordonnance du 9 septembre 2021, le juge de la mise en état a ordonné l'interruption de l'instance, conformément aux dispositions des articles 369 et suivants du code de la procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85847

Appel

19 septembre 2001

19 septembre 2001

Par ordonnance de référé prononcée le 7 février 2001, le président du tribunal de commerce a notamment : donné acte à la société SIRIS de son engagement de ne pas mettre en oeuvre l'interruption de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60324337471da479661e9e23

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Vu les conclusions de la société Les Cardinaux immobiliers, signifiées par RPVA le 10 octobre 2017, aux termes desquelles elle sollicite de la cour que : - elle constate l'interruption de son action,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2ba9

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le contrat ayant pour objet à la fois la fourniture de prestation de services et la livraison de biens est assimilé à un contrat de vente.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835200876004f131a6178

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le sinistre et les responsabilités : La société JCI, qui fournit depuis 2003 les échangeurs de la société SFV, faisant face au mécontentement de cette dernière de devoir, au minimum tous les trois ans

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237420

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

pour la perte de marge brute au 30 novembre 2015, ' 1 387 € par mois pour la perte de marge blute au-delà de cette date, et jusqu'à la date d'exécution des travaux, ' 2 600,20 € pour l'interruption

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

633fc2f3e633183e2ee17965

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 juin 2022 **** Le 24 juin 2016, Monsieur [Z] [I] a signé avec la SARL Viva Vieco un bon de commande n° 5255 portant sur une prestation de fourniture et pose d'une centrale

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6968f578cdc6046d47669b72

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'interruption se poursuit jusqu'à la date à laquelle la décision est devenue irrévocable, - la saisine de la caisse aux fins d'organisation de la tentative de conciliation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9274b

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Or, le dernier acte interruptif accompli par le prêteur est en effet la signification de vente du 17 janvier 2012 par laquelle l'huissier a avisé M.

Source officielle

Page 10 sur 104

← PrécédentSuivant →