En conséquence l'appel est recevable. 2/ Sur la demande de jonction L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction

En conséquence l'appel est recevable. 2/ Sur la demande de jonction L'article 367 du code de procédure civile dispose que : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction

(Sic) Par courrier du 8 juillet 2022, la SAS HAVAS VOYAGES sollicite la jonction des deux procédures.

[Z], pris en, sa qualité de liquidateur de la société Universel Energie, - ordonné la disjonction de l'instance, - renvoyé l'examen du litige opposant les demandeurs à la société Cofidis et à M [Z],

La Cour ordonne donc leur disjonction en application de l'article 367 du nouveau code de procédure civile et statuera sur chacune d'elles par un arrêt distinct sous leurs nouveaux numéros d'enregistrement

La Cour ordonne donc leur disjonction en application de l'article 367 du nouveau code de procédure civile et statuera sur chacune d'elles par un arrêt distinct sous leurs nouveaux numéros d'enregistrement

. : 2001/15448 Pas de jonction Nature de l'acte de saisine : CONCLUSIONS Date de l'acte de saisine : 02/08/2000 Date de saisine : 28/08/2001 Nature de l'affaire : 509 Date de la décision attaquée :

oralement, auxquelles il est expressément renvoyées pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties conformément à l'article 455 du code de procédure civile ; Sur quoi, Sur la jonction

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/02155 (sur disjonction du dossier 01/1358).

Sur la jonction La société MPL a conclu à la jonction des deux dossiers.

- Sur la demande de disjonction des instances devant le juge de l'exécution Madame [Y] reproche au premier juge d'avoir ordonné la jonction de deux instances aux objets différents, dans la mesure

[L] [R] (RG 23/8561) ; Vu la jonction intervenue le 26 décembre 2023 ; Vu la disjonction intervenue le 15 octobre 2025 ; Vu le ré-enrôlement du dossier RG 23/8561 sous le numéro RG 25/11992

SUR CE : En la forme il convient d'ordonner la disjonction des dossiers qui ont été joints en première instance, pour une bonne administration de la justice ; la présente décision enregistrée sous

Par ordonnance du 25 octobre 2022, les deux affaires enregistrées au role de la cour sous les numéros de registre général 22/10132 et 22/10152 ont fait l'objet d'une disjonction.

Par ordonnance du 25 octobre 2022, les deux affaires enregistrées au role de la cour sous les numéros de registre général 22/10132 et 22/10152 ont fait l'objet d'une disjonction.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la jonction des instances : Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des instances enregistrées sous les n° 13/6342

FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR Stéphane - Me BELLINZONA Frédérique REPUBLIQUE FRANCAISE

FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me LEPLAIDEUR - Me BELLINZONA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE