Il fait valoir en deuxième lieu qu'il n'a pas eu notification du jugement de première instance ni de l'arrêt confirmatif de la Cour suprême du Cameroun.

aux fins de solliciter l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement du 19 janvier 2026.

: Madame ROVETO ARRÊT : - PAR DÉFAUT - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal judiciaire d'Evry a débouté au fond la société Ami de sa demande tendant à voir juger que l'indemnité d'éviction fixée par le jugement du 6 mai 2021 n'est plus

Par jugement du 11 février 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon a': - Ecarté des débats les écritures communiquées par monsieur [O], - Débouté madame [C] de toutes ses prétentions

Un jugement du 18 mars 2025 du juge de l'exécution précité : - déclare recevable les contestations et demandes de madame [P], - déboute madame [P] de ses demandes de nullité et mainlevée de la saisie-attribution

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

[F] [D], atteste que la conception de certaines machines les mettaient en danger, compte tenu du défaut de placement approprié des boutons d'arrêt d'urgence.

le jugement entrepris du tribunal judiciaire de Bergerac du 4 décembre 2020 en ce qu'il a débouté la société Tradimat de son appel en garantie dirigé à son encontre ; -de dire et juger que sa garantie

venaient à être jugées recevables, -débouter M° [R] et par la Selarl Société d'avocats [R] de l'ensemble de leurs demandes d'incident comme étant mal fondées ; -débouter M° [R] et par la Selarl Société

[P] [O] ; En toute hypothèse : - Donner acte à Mme [U] [O] qu'elle ne fait plus état des pièces n° 8 et 16 visées par ses conclusions d'intimée n° 1 et à défaut les écarter des débats ; - Débouter

Par ordonnance du 23 mai 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grasse a : - débouté la société Veolia, l'ASL et la société Swiss life de leur fin de non-recevoir tirée du défaut de

Débouter Monsieur [W] [E] de toutes ces conclusions, fins et prétentions d'Appelant Confirmer l'ordonnance du juge de la Mise en Etat prononcé le 26 juin 2025 Juger que la commune de [Localité 1

: Madame Catherine SILVAN ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

du Tribunal de commerce du 10 juillet 2023 ; A titre subsidiaire, - débouter monsieur [W] [G] de sa demande de suspension de l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal

de commerce de Toulon a : - débouté la société Adonis Hôtels et Résidences de sa demande visant à ce que soient dites et jugées irrecevables les demandes de la société Excelis pour défaut de qualité

Greffier, lors des débats : Madame Wendy PANG FOU ARRÊT : - réputé contradictoire.

Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a débouté M. [L] [K] de sa demande de délais de paiement. Sur les mesures accessoires M.

Autorisée à ce faire sur sa requête, par acte de commissaire de justice du 22 mai 2025, la RIVP a fait assigner en référé sa locataire à heure indiquée devant le même juge des contentieux de la protection

Greffière : lors des débats M. POZZOBON ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par M.