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14 787 résultats pour « licenciement consécutif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9f9b3c8605deec204f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le licenciement n'a pas de cause réelle et sérieuse. 2 : Sur la réalité de la cause du licenciement et la discrimination Mme [F] [T] soutient que la cause réelle du licenciement est son état de santé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66096bbd03a05db96540a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02150_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Après avoir mis en œuvre une procédure de licenciement, par lettre recommandée du 24 novembre 2020, la CCIR Paris Ile-de-France lui a notifié son licenciement avec effet au 28 février 2021. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02152_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Après avoir mis en œuvre une procédure de licenciement, par lettre recommandée du 24 novembre 2020, la CCIR Paris Ile-de-France lui a notifié son licenciement avec effet au 28 février 2021.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02154_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Après avoir mis en œuvre une procédure de licenciement, par lettre recommandée du 24 novembre 2020, la CCIR Paris Ile-de-France lui a notifié son licenciement avec effet au 28 février 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f4184

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime, peut lui être attribuée, notamment au regard du risque de licenciement

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a494fcdc6046d47881d0b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[E] a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 28 février 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00937_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

qu'elles visent une version de l'article R. 5221-20 du code du travail qui n'était plus en vigueur, cet article ayant été modifié dans le fond et dans la forme, et qu'elles ne mentionnent pas son licenciement

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd991c777d0728314687d78

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

sécurité, mais que Mme [T] n'apporte pas la preuve du préjudice distinct qu'elle a subi et qui n'a pas déjà été réparé au titre des dommages et intérêts qu'elle a obtenus au titre de la nullité de son licenciement

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d49c71a6a83181c8dda

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

et non à 10 % puisqu'il a été relevé une gêne fonctionnelle douloureuse sans véritable limitation des mouvements de l'épaule dominante, ne nécessitant pas de prise médicamenteuse et partiellement en lien

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5343c369c7f74996d1f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La salariée a été licenciée pour inaptidude le 9 décembre 2021.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51c9508abe85120463a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime peut lui être attribué, notamment au regard du licenciement

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe851204652

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime peut lui être attribué, notamment au regard du licenciement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da709

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

salaire soit A titre subsidiaire, Condamner la SAS BCBG [EG] [F] Group, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL [W] du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf840

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de Logistique et de Transports, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [K] [Y], , du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement consécutive à la fraude à verser

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf842

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de Logistique et de Transports, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [R] [D], du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement consécutive à la fraude à verser au

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf844

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de Logistique et de Transports , prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [M] [T] du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement consécutive à la fraude à verser au

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf846

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Méditerranéenne de Logistique et de Transports, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [B] [A], du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement consécutive à la fraude

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ed10ea465c0ffcf848

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de Logistique et de Transports, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [E] [S], du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement consécutive à la fraude à verser au

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf84a

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de Logistique et de Transports, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [E] [J], du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement consécutive à la fraude à verser au

Source officielle

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