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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
63d22a9f9b3c8605deec204f
25 janvier 2023
Le licenciement n'a pas de cause réelle et sérieuse. 2 : Sur la réalité de la cause du licenciement et la discrimination Mme [F] [T] soutient que la cause réelle du licenciement est son état de santé
Pôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db96540a
5 juillet 2023
licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.
6ème Chambre
DCA_24PA02150_20250507
7 mai 2025
Après avoir mis en œuvre une procédure de licenciement, par lettre recommandée du 24 novembre 2020, la CCIR Paris Ile-de-France lui a notifié son licenciement avec effet au 28 février 2021. M.
DCA_24PA02152_20250507
Après avoir mis en œuvre une procédure de licenciement, par lettre recommandée du 24 novembre 2020, la CCIR Paris Ile-de-France lui a notifié son licenciement avec effet au 28 février 2021.
DCA_24PA02154_20250507
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4184
23 octobre 2025
coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime, peut lui être attribuée, notamment au regard du risque de licenciement
Ch.sociale-protec.sociale
696a494fcdc6046d47881d0b
15 janvier 2026
[E] a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement le 28 février 2019.
2ème chambre
DCA_23TL00937_20241112
12 novembre 2024
qu'elles visent une version de l'article R. 5221-20 du code du travail qui n'était plus en vigueur, cet article ayant été modifié dans le fond et dans la forme, et qu'elles ne mentionnent pas son licenciement
Sociale A salle 3
5fd991c777d0728314687d78
25 octobre 2019
sécurité, mais que Mme [T] n'apporte pas la preuve du préjudice distinct qu'elle a subi et qui n'a pas déjà été réparé au titre des dommages et intérêts qu'elle a obtenus au titre de la nullité de son licenciement
Ch.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dda
2 novembre 2023
et non à 10 % puisqu'il a été relevé une gêne fonctionnelle douloureuse sans véritable limitation des mouvements de l'épaule dominante, ne nécessitant pas de prise médicamenteuse et partiellement en lien
Chambre Prud'homale
6360c5343c369c7f74996d1f
27 octobre 2022
La salariée a été licenciée pour inaptidude le 9 décembre 2021.
6868b51c9508abe85120463a
4 juillet 2025
taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime peut lui être attribué, notamment au regard du licenciement
6868b51d9508abe851204652
Ch. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da709
1 octobre 2024
salaire soit A titre subsidiaire, Condamner la SAS BCBG [EG] [F] Group, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL [W] du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement
5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf840
14 octobre 2024
de Logistique et de Transports, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [K] [Y], , du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement consécutive à la fraude à verser
670e05ed10ea465c0ffcf842
de Logistique et de Transports, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [R] [D], du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement consécutive à la fraude à verser au
670e05ed10ea465c0ffcf844
de Logistique et de Transports , prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [M] [T] du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement consécutive à la fraude à verser au
670e05ed10ea465c0ffcf846
Méditerranéenne de Logistique et de Transports, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [B] [A], du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement consécutive à la fraude
670e05ed10ea465c0ffcf848
de Logistique et de Transports, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [E] [S], du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement consécutive à la fraude à verser au
670e05ee10ea465c0ffcf84a
de Logistique et de Transports, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [E] [J], du fait de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement consécutive à la fraude à verser au
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