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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 2
69f97a6acdc6046d47a1291b
4 mai 2026
[K] Dans le cadre du projet de liquidation et partage de la communauté établi par Maître [F], il est indiqué que la communauté a financé des travaux sur un immeuble propre de M.
Chambre A - Commerciale
6a16833ecdc6046d47118094
26 mai 2026
. & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Y] [P], agissant en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la liquidation judiciaire de Madame [L] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne
CHAMBRE SOCIALE B
6a113969cdc6046d47a68647
22 mai 2026
Le 29 septembre 2023, ce dernier ne faisait plus partie de l'effectif de l'entreprise.
1ère Chambre
6a168299cdc6046d47116f9e
[G] [A] aux entiers dépens, liquidés à la somme de 69,59 euros.
Pôle 4 - Chambre 6
6a1a72b9cdc6046d477464f0
29 mai 2026
[R], pris en sa qualité d'associé liquidateur de la SCI, in solidum avec M.
Chambre 1 A
69d9e173cdc6046d47d99cdc
8 avril 2026
AIR, prise en la personne de Me [N] [U], ayant été désignée en qualité de liquidateur.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9661cdc6046d476534ae
20 mai 2026
Le liquidateur judiciaire et l'AGS sollicitent l'infirmation du jugement au motif que le salarié n'a apporté aucune explication sur le bien-fondé de cette demande - à savoir s'il s'agissait des repos compensateurs
Chambre 2 A
69f4426acdc6046d472e7fd0
30 avril 2026
judiciaire, Maître [V] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 11
69d9dd25cdc6046d47d94c98
10 avril 2026
qualité de liquidateur judiciaire.
3ème chambre famille
69e07767cdc6046d4769a935
15 avril 2026
Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation.
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fixer dans les meilleurs délais.
69e85ee2cdc6046d471969f9
21 avril 2026
Elle a poursuivi l'action judiciaire entreprise par Me [F].
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b6acdc6046d47094086
3 juin 2026
LBP Net Entreprise.
Chambre commerciale
69df240ecdc6046d47482b52
14 avril 2026
Par jugement du 20 mars 2024, le tribunal de commerce de Béziers a converti en procédure de liquidation judiciaire et désigné M. [H] en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 1 - Chambre 8
69fd766ecdc6046d47033798
7 mai 2026
Dans ces conditions, il apparaît que l'ordonnance entreprise est motivée au sens de l'article précité. En conséquence, il n'y a pas lieu à annulation de l'ordonnance entreprise.
Chambre-2 Famille
69fd7378cdc6046d4702bcd5
Et statuant sur l'appel incident formé par Madame [Z] [Y], Madame [Q] [Y] et Madame [H] [Y] épouse [R], le déclarer recevable et bien fondé et: 2- Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a :
Chambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
Maître [R] a été désigné mandataire liquidateur de la société.
2 e chambre civile
69d9e117cdc6046d47d9968c
9 avril 2026
Dans ces conditions, ces derniers ont donc bien un intérêt à agir pour obtenir la liquidation judiciaire de la Sci [L] et ne commettent aucun abus de leur droit d'agir.
2ème CH - Section 1
69f19959cdc6046d47edd495
28 avril 2026
OMNIUM INVESTISSEMENT SELAS EGIDE, liquidateur judiciaire de la SCI OMNIUM INVESTISSEMENT C/ S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fc6cdc6046d4747c097
[Y] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [1], demande à la cour de : - déclarer recevable et bien-fondé M.
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