Gérard X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de M.

Fiorello des travaux de maçonnerie et de gros oeuvre d'un groupe d'immeubles ; qu'à la suite de l'arrêt du chantier et de la mise en liquidation des biens de l'entreprise, le contrat a été résilié

De X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Mecabois à Toulouse (Haute-Garonne), ..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de la Société

De X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Mecabois à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de la société

social est ... représentée par Maître Jacques Maes et Maître André X..., syndic à la liquidation de biens de ladite entreprise ; l'ENTREPRISE POUTEAU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

D..., syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Aubry, la société Smac-Acieroid, la SMABTP, M. Y..., l'entreprise Roubaud et Compagnie, M.

X... et Y..., syndics à la liquidation des biens de l'entreprise Pouteau, par l'article 1er du jugement attaqué, il n'est pas fondé à demander que l'entreprise soit condamnée à lui verser une indemnité

des biens de l'Entreprise SEAL : Considérant que les conclusions de Me Y..., ès qualité de syndic à la liquidation des biens de l'Entreprise SEAL, tendant à ce que cette société soit déchargée en tout

X..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de l'entreprise Tassoni, de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la Banque du Bâtiment et des Travaux Publics, les conclusions de M.

DELMAS-GAUTHIER, DECLAREE PAR LA SUITE EN ETAT DE LIQUIDATION DE BIENS ; QUE, DES MALFACONS ETANT APPARUES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDEN-ROC A ASSIGNE BAUFUME, SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS

DES BIENS DE L'ENTREPRISE Z..., A VERSER A LA CAISSE DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE, LA SOMME DE 6.966,28 F A LA SUITE D'UN PROCES-VERBAL DE GRANDE VOIRIE DRESSE A L'ENCONTRE DE L'ENTREPRISE

des biens de l'entreprise Pin et Massol et l'entreprise Patercq, ainsi que leurs assureurs, reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré ces entreprises responsables, in solidum avec M.

sont apparues dans l'exécution et le règlement de ce marché ; qu'à la suite de la mise en liquidation de biens de l'entreprise le 17 juin 1983, la commune a produit au passif d'entreprise une somme de

Henry Gourdain, mandataire liquidateur, demeurant 174, boulevard Saint-Germain à Paris (6e), ès qualiés de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Lejeune, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Jacques Y..., demeurant Péricentre, avenue Côte de Nacre à Caen (Calvados), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise CINM Latapie, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

montant des condamnations prononcées contre ledit office par les jugements des 5 janvier et 23 mars 1982, à le garantir du surplus à concurrence de 15 % conjointement avec le syndic chargé de la liquidation

Jean-Paul Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Z..., 3°/ de la société à responsabilité limitée FID 45, dont le siège ..., 4°/ de la société

740 DU 9 SEPTEMBRE 1971 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LE JUGE DOIT, EN TOUTES CIRCONSTANCES, OBSERVER LUI-MEME LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ; ATTENDU QUE, SAISIE PAR BONNET, SYNDIC DE LA LIQUIDATION