, 14 % du temps de travail effectif ; que, ce faisant, la société Carrefour Hypermarchés impose à ses salariés des conditions moins favorables que celles prévues par la convention collective nationale

, 14 % du temps de travail effectif ; que, ce faisant, la société Carrefour Hypermarchés impose à ses salariés des conditions moins favorables que celles prévues par la convention collective nationale

, 14 % du temps de travail effectif ; que, ce faisant, la société Carrefour Hypermarchés impose à ses salariés des conditions moins favorables que celles prévues par la convention collective nationale

[D] n'avait pas à bénéficier du régime français de sécurité sociale dans la mesure où le contrat signé entre les parties est de droit anglais, le salarié n'ayant jamais contesté l'application de la loi

Mickaël X... et le syndicat CFDT de Maine et Loire, abandonnant par ailleurs expressément à l'audience la demande formulée en cause d'appel de rémunération du temps passé entre la pointeuse et la salle

Frédéric X... et le syndicat CFDT de Maine et Loire, abandonnant par ailleurs expressément à l'audience la demande formulée en cause d'appel de rémunération du temps passé entre la pointeuse et la salle

David X... et le syndicat CFDT de Maine et Loire, abandonnant par ailleurs expressément à l'audience la demande formulée en cause d'appel de rémunération du temps passé entre la pointeuse et la salle de

Fabrice X... et le syndicat CFDT de Maine et Loire, abandonnant par ailleurs expressément à l'audience la demande formulée en cause d'appel de rémunération du temps passé entre la pointeuse et la salle

Madame C... a bénéficié dans le cadre du PSE d'un congé de reclassement de 12 mois , voire plus, plus favorable que les dispositions légales qui sont de 4 mois minimum et de 12 mois maximum, ainsi que

la demande d'abrogation, en 2018, l'accord préalable et la dernière vérification de majorité dataient de 2001, soit il y plus de dix-sept ans, l'arrêté préfectoral ne réunit donc plus les conditions de

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Elle considère que le salarié, qui n'a jamais fait état lors de sa première saisine du conseil de prud'hommes d'une demande de remboursement de frais, ne peut aujourd'hui s'en prévaloir pour interrompre

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Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre

Dès lors que les indemnités prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, destinées à faciliter le reclassement des salariés licenciés et compenser la perte de leur emploi n'ont pas le même objet, ni

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Dès lors, le salarié est fondé à obtenir un solde de rémunération qui sera fixé à 9 000 euros.