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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69f0438ecdc6046d47ccde96
25 avril 2026
d'un éloignement au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai délivrée le 17 mai 2023 par le préfet de Gironde et notifié le même jour.
Rétention_recoursJLD
69e9aadccdc6046d47379bc4
22 avril 2026
le 16 AVRIL 2026 à 10 H 45, enregistrée sous le N°RG 26/01926 présentée par M. le Préfet VAR ; Vu l'ordonnance rendue le 17 Avril 2026 à 12 H 40 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de
Chambre Etrangers/HSC
69d7361dcdc6046d479a6130
8 avril 2026
Un arrêté en date du 26 février 2026 rendu par le Préfet de Maine-et-[Localité 2] a fixé le pays de renvoi, notifié le 05 mars 2026.
6a1fbd48cdc6046d47e99381
29 mai 2026
[Q] [X] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 28 mai 2026 à 14h27 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
Rétentions
69fad0d2cdc6046d47bf77fc
5 mai 2026
des Pyrénées-Orientales en date du 1er mai 2026 pour obtenir une prolongation de la rétention de cet étranger, Vu l'ordonnance du 02 mai 2026 à 15h35 notifiée le même jour à la même heure du magistrat
Pôle 1 - Chambre 11
6a210a91cdc6046d47091719
3 juin 2026
Par ordonnance du 05 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Paris a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
69f2e923cdc6046d470cf763
29 avril 2026
[I], ce dernier lui a demandé de le lui présenter dans les plus brefs délais, et cette présentation à l'officier de police judiciaire est intervenue à 09h25, de sorte que c'est cet horaire qui doit être
Rétention Administrative
69e078afcdc6046d4769c408
15 avril 2026
2026 par la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 20 mars 2026 à 16h56 ; Vu l'ordonnance du 12 Avril 2026 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention
69f97b18cdc6046d47a15343
4 mai 2026
Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, substituée par Maître
6a0e9d19cdc6046d4765fbc6
20 mai 2026
la préfète de l'Hérault, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 20 Mai 2026 à 09 H 30.
Chambre 6 (Etrangers)
69e70952cdc6046d47fa42c4
20 avril 2026
[R] [B] Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 20 Avril 2026 14h20 l'avocat de l'intéressé Maître Charline LHOTE l'intéressé M.
69e07816cdc6046d4769b81d
14 avril 2026
de l'Aisne, qui lui a été notifié le 25 avril 2024, - d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 4 mars 2026 par M. le préfet
69e85e51cdc6046d47195faa
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Camille COLONNA, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX
69f97c13cdc6046d47a17b6b
2 mai 2026
Le préfet du Bas-Rhin a conclu le 02 mai 2026 à la confirmation de l'ordonnance déférée.
6a1138f4cdc6046d47a67d9e
22 mai 2026
du Var en date du 21 mai 2026 pour obtenir une deuxième prolongation de la rétention de cet étranger, Vu l'ordonnance du 21 mai 2026 à 14h24 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège
6a1fc0c3cdc6046d47ea401c
26 mai 2026
le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 22 Mai 2026 à 14H54.
Chambre des étrangers-JLD
6a1135d9cdc6046d47a60ce9
L'affaire a été appelée à l'audience du 21 mai 2026. M. [R] [V] n'était pas présent à l'audience.
69f19fafcdc6046d47ee529e
28 avril 2026
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, puis Maître Raphaël REINS
69f19fb2cdc6046d47ee52ed
C.E.S.E.D.A.
69fd7feacdc6046d470470a4
7 mai 2026
Par ordonnance du 11 mars 2026, confirmée en appel le 13 mars suivant, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé
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