(CPAM) des Landes une demande de reconnaissance de maladie professionnelle au titre d'une " tendinite épaule gauche ".

la maladie déclarée est bien inscrite au tableau 30 bis, faisant valoir que : - la présomption d'origine professionnelle ne vaut que si les conditions fixées au tableau des maladies professionnelles

comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, requiert de la cour de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et de condamner M.

[Y] au titre de sa pathologie inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles.

[G], salarié de la société, a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une tendinopathie de l'épaule droite transmise par la caisse à l'employeur le 18 août 2014; le 24 octobre 2014

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Pour le surplus, la commission relève que la procédure de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie est régie par les articles

Le 17 mai 2021, la caisse, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP ou comité régional) de la région Ile-de-France, a pris en charge la maladie déclarée par

La condition tenant au délai de prise en charge étant dépassée, le dossier a été transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ([2]).

comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles à compter de la date à laquelle la caisse dispose de la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial

La caisse considérant que l'assurée n'avait pas effectué les travaux du tableau 57 des maladies professionnelles, a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Normandie

En conséquence, le préjudice dont il demande réparation, est intimement lié à la maladie professionnelle, puisqu'il découle de l'incertitude relative à son évolution.

[N] [M] au titre du tableau numéro 16 des maladies professionnelles ; débouté la société de sa demande introduite sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société

du tendon du long biceps épaule gauche' déclarée le 20 mai 2019 par Mme [B] [T], salariée au sein de la SNC [1] (la société) en tant qu'animatrice d'équipe, au titre tableau n°57 des maladies professionnelles

[K] [E] (la victime), employé en qualité d'outilleur puis d'ébavureur, par la société [1] (la société) a souscrit, le 17 avril 2018, une déclaration de maladie professionnelle, au titre d'une 'maladie

Le 03 juillet 2019, la caisse a pris en charge cette pathologie au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

La CPAM du RHONE puis la commission de recours amiable de la CPAM ayant rejeté sa demande de reconnaissance, puis le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 1] ayant

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'arrêté relatif à son placement en congé en plein traitement pour la période du 17 janvier 2017 au 2 février 2017 au titre de la maladie