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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
1 avril 2015
Ponts, Monsieur Y... conducteur d'une Motocyclette alors qu'il effectuait le dépassement d'un engin de chantier conduit par monsieur X... a heurté la roue avant gauche de l'engin qui effectuait une manoeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea0
9 janvier 2014
9 janvier 2014
considéré en substance que les sociétés étaient liées par un marché à forfait et que, si la société CERITHERM avait passé commande de travaux supplémentaires, son engagement avait été vicié par les manoeuvres
Source officielleChambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la redevance mensuelle pendant la première année et dit que la résiliation du contrat de franchise par Cryofast est contraire au contrat de franchise, - dit que Monsieur [G] [L] n'a pas commis de man'uvres
Source officielle1ère Chambre
651d02b4fe8d588318c1ad30
3 octobre 2023
3 octobre 2023
simple calcul théorique et dénué de fondement postérieur à la conclusion du contrat ne pouvait suffire à rapporter la preuve qu'au moment de la conclusion du contrat le démarcheur ait réalisé des man'uvres
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0e
16 février 2021
16 février 2021
[J] à seule fin que ce dernier obtienne l'attribution de l'appartement octroyé, - dire et juger que sans cette manœuvre elle n'aurait pas donné en location un T3 à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61f81a7b805de12b6b5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les intimés affirment ensuite que le bailleur ne peut fonder son action sur de simples soupçons de manoeuvres dolosives ; le premier juge a lui-même considéré que la preuve du caractère frauduleux des
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d224
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Les attestations versées aux débats, et établies pour les besoins de la cause, indiquent que le café était animé mais ne précisent aucune manoeuvre frauduleuse.
Source officielle3ème chambre A
65a0ecc45bbe450008b2cea8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme [N] invoque le dol en ce que la représentante de la société Kemenn aurait commis des manoeuvres frauduleuses l'ayant conduit à contracter.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c84
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Faisant valoir qu'ils ont été victimes de manoeuvres dolosives, ils entendent voir prononcer la nullité de la convention litigieuse.
Source officielleChambre A - Civile
63d0d56f81a7b805de12b464
24 janvier 2023
24 janvier 2023
pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Source officielle13e chambre
600061bbd6cb3075e505ca2c
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Enfin elle soutient que ni le cabinet Cerutti ni l'information judiciaire n'ont mis en évidence aucune manoeuvre de M. [P] lors de la conclusion des contrats.
Source officielleChambre 1-1
64c0b8e2a67f3dd969e54f99
25 juillet 2023
25 juillet 2023
démontrent pas qu'elles présenteraient un caractère déterminant de leur consentement à l'achat, l'article 1116 ancien du code civil applicable au litige disposant que pour caractériser le dol, les man'uvres
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a62
10 janvier 2006
10 janvier 2006
de la violation par Monsieur X... des consignes de sécurité qui lui interdisaient de se placer sous la charge, en se juchant de surcroît sur une pile alors qu'il n'était pas tenu de le faire pour manoeuvrer
Source officielleChambre 1-2
5fda7fe279673f0b47e4dd4a
27 juin 2019
27 juin 2019
[Z] de l'ensemble de ses demandes ainsi que de son appel incident ; - confirmer la décision déférée en ce qu'elle a retenu que les manoeuvres frauduleuses imputables à M.
Source officielleChambre civile 1-3
6969ee31cdc6046d477e60b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[X] a franchi une ligne blanche continue pour doubler le camion, par une manoeuvre dangereuse et à une vitesse excessive. M.
Source officielle2 e chambre civile
642fb611cece1704f5747550
6 avril 2023
6 avril 2023
[X] [I] aux fins d'annulation de l'acte de vente du 21 septembre 2007 fondée sur des man'uvres frauduleuses par la production d'une garantie de rachat, - dit recevable la demande de M. [O] [I], M.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1a
19 janvier 2006
19 janvier 2006
, l'instance civile a été reprise et par conclusions récapitulatives, Maître Evelyne X... divorcée Y... épouse A... conclut à la réformation du jugement en ce qu'il a dit qu'elle avait commis des manoeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcaf
19 février 2008
19 février 2008
Il soutient ainsi que le mensonge du vendeur exprimé sur une note manuscrite constitue une manoeuvre frauduleuse, que l'élément moral, qui peut résulter de l'inexécution volontaire d'une obligation de
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd8511f
2 mai 2000
2 mai 2000
SUR QUOI - SUR L 'ENGAGEMENT DES CAUTIONS L 'article 1116 du Code civil dispose que "le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par 1 'une des parties sont telles
Source officielle1ère Chambre
627b562576c5d9057df802b9
10 mai 2022
10 mai 2022
de la parte des agents de la BPGO qui ressemblent à des manoeuvres malhonnêtes.
Source officiellePage 10 sur 670
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