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565 résultats pour « mention portée par l'employeur sur l'attestation destinée à l'assedic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6162700118eff35429d864bf

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

assedic rectifiée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8576d

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

X... à son poste de travail, tout en relevant son aptitude à un autre poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639401ec3936ac10a09f50

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

- d'ordonner la rectification de l'attestation ASSEDIC et du certificat de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f79

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le gérant de la société Le Pastel a remis au salarié en mains propres une attestation Assedic portant la mention « fin de contrat de concession ».

Source officielle
CA

17e chambre

603322c5194e8e94348b32f3

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

fiscale/TEPA, . 2 000 euros à titre d'astreinte sur la mise à jour de l'attestation ASSEDIC, . 30 000 euros en réparation de dommages pour fort retard de versement des salaires et remboursement des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91773

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Selon le dernier état de ses écritures, Madame X... a demandé au Conseil de Prud'hommes de METZ : De condamner son employeur, Madame Dominique Y... à lui délivrer sous astreinte une attestation d'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f109

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Sous ce grief, l'employeur entend rappeler que M X..., sollicité par un directeur d'établissement pour le changement de poste d'un délégué syndical, se serait contenté de rappeler à son interlocuteur que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631f5a8007cf6451ddce20

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

dernier employeur destinée à l'Assedic rectifiée mentionnant l'existence d'un préavis non exécuté et d'un bulletin de paye matérialisant le paiement des éléments de salaire réclamés par ailleurs - réformer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a93

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Assedic rectifiés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909c0

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Il était en outre ordonné à l'Eurl SXM KUTA de remettre à Mme X... les bulletins de paie de février 2006 à août 2007, ainsi qu'un certificat de travail et l'attestation ASSEDIC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163cdaaa4f434918a1e520a

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

ASSEDIC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dfa

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

Le 13 Janvier 1999, Madame Z... saisit le Conseil des Prud'hommes de Lyon afin de contester son licenciement, d'obtenir son certificat de travail et son attestation ASSEDIC, réclamée dès le 5 Janvier 1999

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157d

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Mais, force est de constater qu'aucune des attestations ci-dessus retenues ne contient d'indication sur la durée des prières, excepté celle d'Amar II... mais qui mentionne des durées bien inférieures à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20f3bcaf505db696a1a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

expérimenté à compter du 1er janvier 2011, date à laquelle son employeur était devenu Pôle Emploi à la suite de la fusion intervenue entre l'ASSEDIC et l'ANPE en 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f669

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Le contrat de travail mentionne : respect du règlement intérieur de l'entreprise, travail éventuel des samedis et dimanches, port de la tenue vestimentaire Darty s'il y a lieu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009

6253cc55bd3db21cbdd8fcc0

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Aussi, l'attestation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616343f988dc29ccde27f1bb

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

code de procédure civile, de la somme de 1.500 euros pour la première instance et de celle de 2.000 euros pour la procédure d'appel, la confirmation du jugement déféré sauf, sur son appel incident, à porter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a707

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Ce dernier contestait immédiatement la mention de visite de reprise, tout en sollicitant parallèlement des précisions du médecin du travail sur la portée exacte de l'avis émis quant aux possibilités de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163d5bac8005eb80ab945f8

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Il expose que son contrat de travail à durée déterminée a pris fin dans des conditions qu'il conteste, sans lettre de licenciement, ni remise d'attestation Assedic ou de certificat de travail, le 29 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60c

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Sur quoi : - sur la fonction exercée : Attendu que le certificat de travail et l'attestation Assedic émis le 9 mars 2006 mentionnent que Stéphanie X... avait occupé pendant toute la période d'emploi

Source officielle

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