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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6162700118eff35429d864bf
19 septembre 2013
assedic rectifiée.
Cour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8576d
20 juin 2001
X... à son poste de travail, tout en relevant son aptitude à un autre poste.
Pôle 6 - Chambre 11
61639401ec3936ac10a09f50
23 septembre 2010
- d'ordonner la rectification de l'attestation ASSEDIC et du certificat de travail.
4eme Chambre Section 1
5fcaa65516a4a79d31694f79
3 juillet 2020
Le gérant de la société Le Pastel a remis au salarié en mains propres une attestation Assedic portant la mention « fin de contrat de concession ».
17e chambre
603322c5194e8e94348b32f3
20 septembre 2017
fiscale/TEPA, . 2 000 euros à titre d'astreinte sur la mise à jour de l'attestation ASSEDIC, . 30 000 euros en réparation de dommages pour fort retard de versement des salaires et remboursement des
6253ccd8bd3db21cbdd91773
11 juin 2014
Selon le dernier état de ses écritures, Madame X... a demandé au Conseil de Prud'hommes de METZ : De condamner son employeur, Madame Dominique Y... à lui délivrer sous astreinte une attestation d'employeur
6253cc15bd3db21cbdd8f109
22 février 2012
Sous ce grief, l'employeur entend rappeler que M X..., sollicité par un directeur d'établissement pour le changement de poste d'un délégué syndical, se serait contenté de rappeler à son interlocuteur que
CHAMBRE SOCIALE C
61631f5a8007cf6451ddce20
2 décembre 2011
dernier employeur destinée à l'Assedic rectifiée mentionnant l'existence d'un préavis non exécuté et d'un bulletin de paye matérialisant le paiement des éléments de salaire réclamés par ailleurs - réformer
6253c9f6bd3db21cbdd89a93
10 janvier 2007
Assedic rectifiés.
6253cc97bd3db21cbdd909c0
9 septembre 2013
Il était en outre ordonné à l'Eurl SXM KUTA de remettre à Mme X... les bulletins de paie de février 2006 à août 2007, ainsi qu'un certificat de travail et l'attestation ASSEDIC.
Pôle 6 - Chambre 5
6163cdaaa4f434918a1e520a
1 avril 2010
ASSEDIC.
6253c8fabd3db21cbdd86dfa
16 mars 2004
Le 13 Janvier 1999, Madame Z... saisit le Conseil des Prud'hommes de Lyon afin de contester son licenciement, d'obtenir son certificat de travail et son attestation ASSEDIC, réclamée dès le 5 Janvier 1999
6253ccd1bd3db21cbdd9157d
14 mai 2014
Mais, force est de constater qu'aucune des attestations ci-dessus retenues ne contient d'indication sur la durée des prières, excepté celle d'Amar II... mais qui mentionne des durées bien inférieures à
Chambre Sociale
64a7b20f3bcaf505db696a1a
6 juillet 2023
expérimenté à compter du 1er janvier 2011, date à laquelle son employeur était devenu Pôle Emploi à la suite de la fusion intervenue entre l'ASSEDIC et l'ANPE en 2008.
6253cc2fbd3db21cbdd8f669
9 mai 2012
Le contrat de travail mentionne : respect du règlement intérieur de l'entreprise, travail éventuel des samedis et dimanches, port de la tenue vestimentaire Darty s'il y a lieu.
à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009
6253cc55bd3db21cbdd8fcc0
2 octobre 2012
Aussi, l'attestation de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616343f988dc29ccde27f1bb
16 juin 2011
code de procédure civile, de la somme de 1.500 euros pour la première instance et de celle de 2.000 euros pour la procédure d'appel, la confirmation du jugement déféré sauf, sur son appel incident, à porter
6253ca3ebd3db21cbdd8a707
25 juillet 2007
Ce dernier contestait immédiatement la mention de visite de reprise, tout en sollicitant parallèlement des précisions du médecin du travail sur la portée exacte de l'avis émis quant aux possibilités de
Pôle 6 - Chambre 8
6163d5bac8005eb80ab945f8
5 mai 2011
Il expose que son contrat de travail à durée déterminée a pris fin dans des conditions qu'il conteste, sans lettre de licenciement, ni remise d'attestation Assedic ou de certificat de travail, le 29 février
6253cae1bd3db21cbdd8c60c
8 septembre 2008
Sur quoi : - sur la fonction exercée : Attendu que le certificat de travail et l'attestation Assedic émis le 9 mars 2006 mentionnent que Stéphanie X... avait occupé pendant toute la période d'emploi
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