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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c5
16 avril 2024
Il était mentionné à l'acte 'lequel prix, l'acquéreur a payé comptant ce jour, par incorporation d'un compte courant d'associé de pareil montant que M.
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3d
27 février 2018
En outre, et surtout, il apparaît qu'une partie non négligeable des dettes des consorts Y...
4ème chambre
DCA_21PA03991_20231013
13 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que, sur les 440 000 euros fermes mentionnés au contrat, 219 800 euros restaient à dépenser au 30 novembre 2016.
6253ccbabd3db21cbdd91152
19 février 2014
Toujours plus subsidiairement, elle prétend que cet appel en garantie, en l'absence d'atteinte à la personne ou à un bien autre que le véhicule prétendument défectueux, est mal fondé au visa de l'article
Sociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e9
25 avril 2025
L'appelante ne décrit pas les agressions verbales et observations dénigrantes prétendument subies. Elle ne produit aucun élément permettant d'en établir la matérialité.
6253ca5abd3db21cbdd8accb
14 mars 2008
estime nécessaire de pondérer à 55. 196 € puisque ce préjudice a été calculé sur douze ans alors que le périmètre d' un portefeuille d' assurances est évolutif et que l' absence des transferts s' est surtout
1ère chambre
6708c031445a086e2bcede15
10 octobre 2024
L'intégralité de ces notes, qui sont demeurées ci-jointes et annexées après mention, a été portée à la connaissance des parties qui le reconnaissent.
Chambre 4-1
627f4841551627057d32de1e
13 mai 2022
) ; -les plannings adressés par DOMITIA à Monsieur [U] [C] pour les mois de janvier 2014 à septembre 2014 : avec mention de 154 heures mensuelles de travail en janvier 2014, de 149 heures mensuelles de
6253c84ebd3db21cbdd84d9b
5 novembre 1999
SUR CE LA COUR I) Considérant que, conformément aux dispositions de l'article 663 du nouveau code de procédure civile, l'original de l'acte d'huissier d'assignation du 2 juin 1997 porte mention des
Pôle 4 - Chambre 5
60374f87e257782d77b551e6
15 avril 2015
Sur les demandes au titre du trouble de jouissance : - déclarer le SDC irrecevable pour défaut de qualité à agir, au titre du trouble de jouissance prétendument subi par certains copropriétaires, -en
Chambre sociale
60353380cbc9a65dc07069fd
2 juin 2016
En l'espèce, est produit un document intitulé « conclusions » (pièce 11 de la caisse), sur lequel figurent les mentions suivantes : « date du bordereau : 25 septembre 2007.
60353380cbc9a65dc07069fe
16e chambre
5fdb51e550ad7a2fbfe6bee7
21 mars 2019
Tribunal") aux fins de voir prononcer la nullité des clauses de stipulation d'intérêts de trois contrats de prêt [...] conclus en 2010, 2011 et 2012 (les "Prêts Litigieux") en raison de l'absence des mentions
2ème Chambre
696a8333cdc6046d478ecf34
15 janvier 2026
euros et le versement d'un dépôt de garantie de même montant ; Par acte de commissaire de justice du 9 mai 2023, Mme [M] a fait délivrer à 'Monsieur [F] [T]' un commandement de payer les loyers prétendument
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
du maçon lui a été imposée en raison de l'organisation du chantier et en méconnaissance du choix d'utilisation d'une grue mobile prévu initialement ; elle est fondée à demander l'indemnisation d'un surcoût
6253c984bd3db21cbdd888b6
10 octobre 2006
Les bâtiments d'exploitation et un hectare de prairie sont à vendre simultanément" ; qu'il ne mentionne aucun bail sur les bâtiments d'exploitation, le bail prévu concernant la maison d'habitation et des
Chambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf74e
23 juillet 2024
Il y est également mentionné les congés payés et les périodes d'activité partielle (pandémie Covid19) durant lesquelles sont mentionnées des heures travaillées - de nombreux échanges électroniques durant
6253c955bd3db21cbdd87f99
23 mai 2006
Z... prétendent que dans l'acte de cession du 14 avril 1995 figurent des mentions relatives à Considérant que les consorts X... Y...
6253c962bd3db21cbdd88298
10 avril 2006
prétendu y satisfaire en connaissance de la loi Carrez explicitement mentionnée sur l'acte sous seing privé.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9464d5074e42d7b87059b
11 mars 2020
[V] [M] [I] est parfaitement fondé et qu'il a débouté ce dernier de l'intégralité de ses demandes formulées au titre d'un licenciement prétendument nul.
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