Il soutient que : - par décision du 17 juillet 2024, l'OFII a annulé la contribution forfaitaire mise à la charge de la société BKK Sky pour un montant de 2 553 euros ; - les moyens soulevés par

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Paris

A supposer que le moyen tiré de l’erreur de droit commise par le tribunal concernant la détermination de la date d’entrée de M. A...

Il soutient que l’OFII n’invoque pas de moyens sérieux et de nature à entraîner l’annulation du jugement litigieux et soulève les mêmes moyens qu’au soutien de ses conclusions tendant au rejet de la requête

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 28 juin 2016, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 10 mars

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a relevé l'incompétence de l'ordonnateur des titres de perception émis le 24 décembre 2019 ; - les autres moyens soulevés par Mme C dans sa demande

Dans ce cadre, il a accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. L’OFII a présenté des observations le 26 août 2025 qui ont été communiquées aux parties. M. 

Par courrier transmis par RPVA du 26 mars 2026, la cour a sollicité les observations écrites des parties, avant le 1er avril 2026, s'agissant de la possibilité de soulever d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité

Il soutient que l’OFII n’invoque pas de moyens sérieux et de nature à entraîner l’annulation du jugement litigieux et soulève les mêmes moyens qu’au soutien de ses conclusions tendant au rejet de la requête

d'asile ; il ont également omis de répondre au moyen tiré de la violation du droit protégé par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme soulevé contre

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par l’OFII ne sont pas fondés ; - la décision contestée méconnaît le principe de légalité des peines ; - elle est entachée d’un défaut de motivation et d

Elle soutient que les moyens soulevés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne sont pas fondés. II.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a relevé l'incompétence de l'ordonnateur des titres de perception émis les 12 novembre et 9 décembre 2019 ; - les autres moyens soulevés par la société

A, qui n'a soulevé en première instance aucun moyen opérant, ne peut soulever des moyens nouveaux en appel, sa requête, qui n'est pas assortie de moyens permettant à la Cour d'en apprécier la portée ou

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.

Par suite, le moyen soulevé par la requérante doit être écarté. 8.

Il fait valoir que : – les moyens soulevés par l’OFII ne sont pas fondés ; – la décision de l’OFII est insuffisamment motivée et l’office n’a pas procédé à l’examen particulier de sa situation personnelle

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2024.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.