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Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 septembre 2023.

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Le moyen tiré d'un vice de procédure dans l'instruction de sa demande de titre de séjour doit ainsi être écarté. 11.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

réitérées oralement devant le conseil de prud'hommes, se rattache aux demandes initialement formées par un lien suffisant.

Le 5 février 2003, la Cour de cassation a cassé cet arrêt au motif que la parole n'avait pas été donnée en dernier au prévenu et à son avocat.