Dès lors, la période non travaillée du 17 janvier au 2 février 2022 ne sera pas rémunérée. (...) » Par requête introductive reçue au greffe en date du 24 mars 2022, M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 3 décembre 2025 par lesquelles Mme [V] demande à la cour de : Déclarer Madame [V] recevable et fondée en son appel.

Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 27 Novembre 2025, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00971 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WULR Jugement (N

Par déclaration au greffe du 6 mai 2024, M. [V] a interjeté appel de ce jugement.

déclarer nul et de nul effet l'acte d'appel par laquelle la cour a été saisie et en tout état de cause irrecevables les conclusions notifiées le 05/08/2025 pour défaut de précision quant à l'adresse du

signée par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président, et par Caroline CORTES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[W] Consulting a signifié ses conclusions aux intimés non constitués par actes des 20 [N] 27 janvier 2025, à savoir à Mme [P] [I] [R] épouse [U] (remise à personne), à Mme [P] [O] [R] (remise à étude),

SMA sera déclarée prescrite et la S.A. SMA mise hors de cause. M. [A] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 2 juin 2025.

Signée par Amandine ANCELIN, et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Saisi relativement à litige locatif entre monsieur [B] [T]

Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

d'appel de l'entreprise Royal art VTC en date du 15 décembre 2025 enregistrée sous le n° de RG 25/09900 (déclaration d'appel n°25/06000) auprès de la cour d'appel de Lyon (3e chambre A) pour non remise

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 4 mai 2023, M.

[G] [O], en l'état de l'insuffisance des diligences accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte, dont l'absence de signification à sa véritable adresse lui a causé un grief considérable ; En

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Le 15 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a remis et notifié des conclusions dites 'd'appelant n°3" aux termes desquelles il est demandé à la cour de déclarer irrecevables les

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 12 mars 2024, la SCI du Noyer demande à la cour de « Vu les articles 1103 et 1104, 1227, 1228, 1229, 1343-2, 1728 du Code civil Vu les pièces

honoraire Greffier lors des débats : Jeanne Pambo ARRÊT : - RENDU PAR DÉFAUT - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

La SA Orange a remis au greffe ses conclusions au fond le 29 mars 2024 et a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions à la société Scopelec, intimée non constituée, par acte de commissaire

[B] a saisi la cour d'appel d'Angers comme cour d'appel de renvoi, en suite de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 23 novembre 2022 ; mettant en cause M.