, demeurant [Localité 5] représentée et assistée par Me Corinne CAILLOUET-GANET, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Mai 2019 en audience publique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frank, - les conclusions de M.

S. 59 de TOULON, que l' accident s' est produit le 12 janvier 2001 à 7 h. 40 mn. sur l' autoroute A 57, au P.

Aux termes de l’article L. 120-1 du code de l’environnement : « I. - La participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement est mise en œuvre en vue

[J] [P] n'a pas dépassé le contingent de 195 heures ouvrant droit à un repos compensateur.

Quant à la publicité de l'avis d'enquête publique : 94.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

ouvertes au public, si bien que la parcelle litigieuse bénéficie d'un double accès à la voie publique ; que cette parcelle est clôturée, encombrée de plusieurs déchets et grevée d'une servitude de canalisation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

S, caractérisée par une inconstructibilité en l'état excepté pour les équipements et bâtiments publics, et les extensions mesurées des bâtiments existants.

En ce qui concerne l'enquête publique : S'agissant de la composition du dossier d'enquête publique : 18.

Equipements et réseaux / article 3.1 : Desserte par les voies publiques ou privées / () B.

DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juillet 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2023.

E.R. 191/03 7ème CHAMBRE A 17 DECEMBRE 2003 AFF: Ministère Public C/ X... Louis, Y Albert-René, Y...

Il est, s'il y a lieu, joint au dossier d'enquête publique ou mis à la disposition du public./ A défaut de s'être prononcée dans le délai indiqué au premier alinéa, l'autorité environnementale est réputée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public.

[Y] a exercé ses fonctions en qualité de détaché au siège social de la société SCAO (société de construction des autoroutes de l'Ouest).

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Daver pour le syndicat des pharmaciens de l’

NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique

Ces dispositions ne contreviennent pas à l'ordre public et n'encourent pas l'annulation requise par M. [Q] et prononcée par le premier juge. Le jugement déféré sera réformé à cet égard.