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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ". 18
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01451_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. " 18.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ". 18
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01478_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. " 18.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02281_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. " 17.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ". 17
Source officielle1re chambre sociale
6868b38475a2d196dbc191f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Partager la charge du sinistre entre les assureurs en risque en application de l'article L 121-4 alinéa 5 du code des assurances.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6973696ccdc6046d476a0d9c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Malheureusement ces alertes n'ont été suivie d'aucun effet de votre part.
Source officielle6e chambre
63c2572f0bfda47c90076223
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[H] de toutes ses demandes, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit que chacune des parties supportera la charge de ses frais de procédure, - condamné M. [H] aux dépens. M.
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c90076225
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] de toutes ses demandes, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit que chacune des parties supportera la charge de ses frais de procédure, - condamné M. [W] aux dépens.
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c90076227
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A l'issue de l'audience du 10 juillet 2018, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre s'est mis en partage de voix.
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c90076229
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A l'issue de l'audience du 10 juillet 2018, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre s'est mis en partage de voix.
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c9007622b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A l'issue de l'audience du 10 juillet 2018, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre s'est mis en partage de voix.
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c9007622d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] de toutes ses demandes, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit que chacune des parties supportera la charge de ses frais de procédure, - condamné M. [T] aux dépens.
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c9007622f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A l'issue de l'audience du 10 juillet 2018, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre s'est mis en partage de voix.
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c90076231
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[O] de toutes ses demandes, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit que chacune des parties supportera la charge de ses frais de procédure, - condamné M. [O] aux dépens.
Source officielle6e chambre
63c257310bfda47c90076233
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A l'issue de l'audience du 10 juillet 2018, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre s'est mis en partage de voix.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df06aaebb88318fda3e3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La rémunération de Mme [K] était composée d'une partie fixe d'un montant de 3000 euros et d'une partie variable. Le 29 juillet 2016, la société a notifié à Mme [K] un avertissement.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6448c0795ca6d8d0f8ef67b5
25 avril 2023
25 avril 2023
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 22/00731 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILGM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE COMPIEGNE EN DATE DU 02 NOVEMBRE 2021 PARTIES
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