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lorsque, notamment, la location porte sur des locaux d'habitation, que celle des parties communes est accessoire à la location meublée, et que la location ne constitue pas pour le bailleur le moyen de participer

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Chambre 4-1

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Appel

5 avril 2019

notre agence de Marseille le poste d'aide-conducteur de travaux dont la mission est 'organiser, exécuter et donner les consignes, contrôler l'exécution et rendre compte du chantier ou prestation et participer

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Sociale C salle 1

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Appel

25 avril 2025

Mme [M] épouse [J] avait demandé lors de l'entretien du 4 juillet 2017 une formation sur la gestion du stress.

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

7 mai 2019

Le troisième grief relatif à la participation à la gestion de la société E-rail est illustré dans la lettre de licenciement comme suit « E-rail.

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3ème chambre A

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Appel

15 septembre 2016

Concernant les fautes de gestion, elle prétend que les intimés ont commis une première faute de gestion en abandonnant la direction de la société, se contentant de venir signer les chèques et documents

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Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

22 novembre 2017

comme suit : - 142.524 actions .........................soit 20,55% du capital de Scorimar - 364.490 actions dans son PEE... soit 52.56% du capital de Scorimar - environ 42.035 actions par sa participation

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Cour d'Appel

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Appel

10 octobre 2019

co-contractant d'avoir trompé l'autre partie lors de la signature d'un contrat ; Attendu que l'appelante entend voir juger que tous les cédants ont commis un dol sans distinguer entre les cédants ayant participé

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Chambre 4-4

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Appel

9 octobre 2025

A ce titre, vos missions sont les suivantes : Elaborer et suivre la politique commerciale en association avec le directeur commercial, Participer à Vélaboration des listes de prix pour ses clients,

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8e Chambre C

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Appel

24 mars 2016

[Q] [P] et Mme [O] [T] ont constitué la SCI Mas du Moulin ayant pour objet l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'opération d'acquisition d'une bâtisse

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Chambre sociale 4-5

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Appel

24 juillet 2025

La SASU Société Nouvelle Sofrapain et la SA Délifrance SA avaient pour actionnaire la SASU Financière d'Ivry, laquelle a pour activité la prise de participation et la gestion de patrimoine immobilier et

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Chambre sociale 4-5

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Appel

24 juillet 2025

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Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5f

Appel

24 juillet 2025

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Chambre sociale 4-5