. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

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[L] ne justifie pas de ses frais de transport pour les mois d'août à novembre 2016, le Pass Navigo annuel n'étant justifié qu'à compter de janvier 2017 (cf. attestation Pass Navigo).

Par jugement du 12 avril 2016, le tribunal de commerce de Pau a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS TAGLI'APAU et un mandataire judiciaire a été désigné.

Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de Saint-Paul-[Localité 5]-Durance (Bouches-du-Rhône).

- FORMATION PARITAIRE DE PAU RG numéro : 16/00109 FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [G] [Q] a été engagée par la CPAM de PAU à compter du

, mais aussi, la durée du temps de pause.

ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00051 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFK joint au dossier 23/3 Monsieur [F] [N] Représentant : Me Jean BAGET de la SCP CLAVERIE-BAGET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU

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