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196 résultats pour « pere et mere d'une victime decedee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aux termes d'une requête reçue au greffe le 28 juin 2019, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt afin de faire constater qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de32676b73dd81b96e86

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils font également valoir avoir été victimes de dols, la société Sungold leur ayant promis que l'installation serait autofinancée grâce à la revente à EDF de l'électricité produite par les panneaux, qui

Source officielle
CA

2e Chambre

6032190202947550971c3562

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

MARSEILLE, substitué par Me Charles GIMENEZ avocat au barreau de MARSEILLE SARL SAIM FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db348cdc6046d475d5627

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Toutes ces caractéristiques n'ont pas été laissées au hasard par [E] : c'est lui qui décide et fait le choix des longueurs de coulures, de leur intensité sur une lettre plutôt qu'une autre, jusqu'à faire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351e83146e04f531eb4f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Estimant sa « perte de rentabilité attendue sur la durée du bail commercial » à 199 110 euros, elle mis en demeure la société France commerce patrimoine de compenser cette perte par courrier du 28 mai

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f08318991959

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A son arrivée dans l'équipe, il y a eu un blanc et des moqueries et messes basses de la part de l'équipe ([W], [WI] [J], [WA] [E], [R] [Y], [I] [A])'.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb928c9c02507c9078dbf9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Nous vous informons que nous avons, en conséquence, décidé de vous licencier pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Mme [T] [G] a fait établir le 2 juillet 2011 un certificat établi par le docteur [W] qui mentionne qu'elle a été victime d'une strangulation. Mme [T] [G] impute ces faits à son mari.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

PERRIER TP en son nom propre et venant aux droits de la société BUISSON-CHAPUY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91517

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

.)- Mandataire liquidateur de SARL IMPLEO TECHNOLOGIES ... 75040 PARIS CEDEX 01 représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9151b

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

.)- Mandataire liquidateur de SARL IMPLEO TECHNOLOGIES ... 75040 PARIS CEDEX 01 représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9151d

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

.)- Mandataire liquidateur de SARL IMPLEO TECHNOLOGIES ... 75040 PARIS CEDEX 01 représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01439_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

agents ne peut constituer une décision de refus d'imputabilité ; à supposer qu'elle soit considérée comme une décision de refus d'imputabilité, elle est prise ab initio et n'a pas identité de chose décidée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060028558704f52e67fd

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Les salariés communiquent via le serveur appartenant à la SARL EVOLIX nommé PELE.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f94

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A l'ouverture de la valise de couteaux, une pelle en bois moisie était mélangée avec les couteaux. Les cuillères en bois avaient moisi dans le lave-vaisselle.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01328_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.

Source officielle

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