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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc4
5 janvier 2023
Aux termes d'une requête reçue au greffe le 28 juin 2019, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt afin de faire constater qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de32676b73dd81b96e86
4 juillet 2024
Ils font également valoir avoir été victimes de dols, la société Sungold leur ayant promis que l'installation serait autofinancée grâce à la revente à EDF de l'électricité produite par les panneaux, qui
2e Chambre
6032190202947550971c3562
19 avril 2018
MARSEILLE, substitué par Me Charles GIMENEZ avocat au barreau de MARSEILLE SARL SAIM FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET
Pôle 5 - Chambre 1
697db348cdc6046d475d5627
28 janvier 2026
Toutes ces caractéristiques n'ont pas été laissées au hasard par [E] : c'est lui qui décide et fait le choix des longueurs de coulures, de leur intensité sur une lettre plutôt qu'une autre, jusqu'à faire
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb4f
13 avril 2023
Estimant sa « perte de rentabilité attendue sur la durée du bail commercial » à 199 110 euros, elle mis en demeure la société France commerce patrimoine de compenser cette perte par courrier du 28 mai
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f08318991959
5 octobre 2023
A son arrivée dans l'équipe, il y a eu un blanc et des moqueries et messes basses de la part de l'équipe ([W], [WI] [J], [WA] [E], [R] [Y], [I] [A])'.
Chambre 4-1
63cb928c9c02507c9078dbf9
20 janvier 2023
Nous vous informons que nous avons, en conséquence, décidé de vous licencier pour faute grave.
Chambre 2-3
5fd956d2212261408bc1ed15
20 février 2020
Mme [T] [G] a fait établir le 2 juillet 2011 un certificat établi par le docteur [W] qui mentionne qu'elle a été victime d'une strangulation. Mme [T] [G] impute ces faits à son mari.
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
PERRIER TP en son nom propre et venant aux droits de la société BUISSON-CHAPUY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91517
9 mai 2014
.)- Mandataire liquidateur de SARL IMPLEO TECHNOLOGIES ... 75040 PARIS CEDEX 01 représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 AGS CGEA IDF OUEST 130, rue Victor
6253cccfbd3db21cbdd9151b
6253cccfbd3db21cbdd9151d
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
agents ne peut constituer une décision de refus d'imputabilité ; à supposer qu'elle soit considérée comme une décision de refus d'imputabilité, elle est prise ab initio et n'a pas identité de chose décidée
6431060028558704f52e67fd
7 avril 2023
Les salariés communiquent via le serveur appartenant à la SARL EVOLIX nommé PELE.
680c6dc4fe1a38d696f20f94
25 avril 2025
A l'ouverture de la valise de couteaux, une pelle en bois moisie était mélangée avec les couteaux. Les cuillères en bois avaient moisi dans le lave-vaisselle.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01328_20241205
5 décembre 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
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