confirmé cette décision, laquelle a été cassée en toutes ses dispositions par la Cour de cassation, qui relève que pour écarter le caractère propre des modèles de la société COLINE l'arrêt a retenu que

[N] [V] a soutenu que sa signature avait été grossièrement imitée dans l'offre de prêt.

de commande émargé par la même société BCA, - dire que la société BCA a réceptionné les matériaux et les a utilisés dans le cadre des constructions qu'elle envisageait, - dire que les matériaux livrés

, président et par Madame Karine ABELKALON, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE La société AGENCE VOYAGES ET BUSINESS

En l'espèce, contrairement à ce que soutient la société BNP Paribas Personal Finance, la signature de M.

de prélèvement puisqu'aucune autorisation de prélèvement n'a été établie au profit de la SARL Audit [L] & associés ou de [L] [W] [A], - que si M [W] [L], à titre personnel, aurait pu bénéficier de

Un projet de convention sur la base des éléments négociés a donc été envoyé à Madame [F] [V] pour signature; l'employeur a apposé la sienne le 4 avril 2019 et Madame [F] [V], la sienne, le 12 avril 2019

le notaire a demandé copie de ce rapport à cette date et que son système informatique appose automatiquement la date de l'impression sur les documents imprimés.

à la période de l'année, et qui n'a pas à faire l'objet de justificatifs spécifiques.

- signé par Mme Patricia GRASSO, Conseillère faisant fonction de Président et par Monsieur Thibaut SUHR greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Si les appelantes font état d'un 'faux', force est de constater qu'elles ne dénient pas la signature apposée en leur nom sur lesdites conventions et qu'aucune inscription de faux en écriture privée n'a

Toute personne a la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter.

Enfin, pendant ma période d'activité, j'ai pu constater que sur de nombreux documents de la société (des factures principalement), une signature à mon nom a été apposée.

A compter du mois de juin 2006, Monsieur [V] a été muté en qualité de directeur d'agence de [Localité 4], sans signature d'un nouvel avenant et n'a perçu, en plus de son salaire fixe, que des primes d'un

que le mot de passe Internet de Mme X... ait été connu d'autres salariés et qu'ils aient pu l'utiliser à son détriment, il s'en déduit qu'elle a commis une faute à l'égard de son employeur en violant

quelques années, d'apposer systématiquement sur ces objets la signature « Alberto Giacometti » desquels il ressort que les lampadaires authentiques supportent la signature d'Alberto GIACOMETTI contrairement

Elle n'a trait qu'aux travaux d'isolation. [J] [B] conteste avoir signé ce document. Les signatures apposées sur les bons de commande n° 0728, 0220 et 0227 n'ont pas été contestées par [J] [B].

Franck TASSET, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jean LECLERCQ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

celle des ouvrages réalisés et qu'en outre, cette pièce avec le tampon apposé a été signé par M.