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5 125 résultats pour « personnel d'encadrement insuffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d0

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

managériale, puisque vous générez des incompréhensions tant dans votre communication avec votre encadrement que dans la communication que vous avez avec l'ensemble des salariés et des intérimaires du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162efb18fe037d2cb4a04ff

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/09309 APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941ab

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

X... reconnaît dans ses écritures que des objectifs lui étaient assignés, - l'insuffisance professionnelle est caractérisée par une gestion insuffisante des stocks et des approvisionnements, alors que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8747a

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

, d'un défaut d'affichage ou de notification du plan social, d'une insuffisance du plan social et du non-respect par l'employeur de ce plan.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de personnel, directives contraires ou pour le moins peu lisibles si ce n'est incompréhensibles, direction/encadrement sourd aux récriminations et trop prompt à accuser individuellement les salariés de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f2

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Avril 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 05/ 2245 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162886bdafa129e39951812

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

' En matière de gestion du personnel et de management : Vous n'assumez absolument pas votre rôle d'encadrement et de véritable manager.

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CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89630

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Monsieur X... a été licencié par lettre du 14 mai 2002 pour insuffisance de résultats. Le montant de son préavis lui a été réglé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60370a789debbea50e754508

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Ces insuffisances notamment ont trait à votre incapacité à étudier et à trancher certains dossiers relatifs aux relations du travail, à prendre en charge et manager des dossiers d'administration du personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceff

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'appui de son recours, Catherine X... invoque, pour l'essentiel, l'insuffisance de la motivation de la lettre de licenciement et le manquement de l'employeur à son

Source officielle
CA

6e chambre

652f79b0b053208318995ce7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Or, nous déplorons depuis plusieurs années l'insuffisance de résultats de la société et la non atteinte des objectifs de bénéfice net avant impôt (EBITDA) dégagé par la société, qui est largement insuffisant

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b52af7bf00008e55622

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la contestation de la cause réelle et sérieuse du licenciement prononcé pour insuffisance professionnelle En application de l'article L1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6037768f9b5b6c52770bcdd4

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

[Y] a été licencié le 29 septembre 2011 pour insuffisance professionnelle. L'entreprise compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03457_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2018 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163d5bfc8005eb80ab94719

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

[E] pour insuffisance professionnelle aux motifs suivants : 'Cette insuffisance professionnelle est caractérisée par une insuffisance d'activité et par une absence de résultat constante depuis 2005

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f2edb9a9057d0d27ec

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

6 octobre 2017 au cours duquel vous étiez assistée de Madame [E] [C], délégéue du personnel.

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CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f3

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Nous pouvons classer en deux catégories les insuffisances que nous avons à déplorer: *D'abord en matière de coordination et encadrement des enseignements: En votre qualité de professeur assistant,

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162e4eb7797cdb2f7583ca2

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

GASTRONOMIQUE (RGTG) [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Loïc DUCHANOY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE et APPELANTE Madame [K] [V] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8152d1fb03057d9a4fa7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Au regard du nombre de convives présents à cette fête (180 personnes) et donc susceptibles d'attester, les seuls témoignages invoqués par l'employeur sont insuffisants pour rapporter la preuve du grief

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03460_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

preuve d'une distribution dont il aurait été le bénéficiaire n'y est mentionnée ; - la somme litigieuse correspond au règlement pour le compte de sa société d'une facture fournisseur qu'il a personnellement

Source officielle

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