ITM SUD EST C/ [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement

Pour rappel, le courrier du 28 août 2017, auquel la cour renvoie pour plus ample informé sur les anomalies relevées, notifiait à Mme [M] [I] un indu d'un montant total de 9 012,88 euros.

[R] [N] demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 25 novembre 2024 et statuant à nouveau, - déclarer responsables

et informations fournies par l'appelante et son concubin ; que les services fiscaux ne disposent pas de moyens permettant de vérifier la consistance d'un local.

La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle

de : I ' JUGER l'appel formé le 12 OCTOBRE 2023 parfaitement recevable pour avoir été fait dans les formes et délais de la Loi ; II ' VU les pièces produites aux débats , - JUGER QUE les acheteurs

Il n'a produit aucune pièce pour attester de ce qu'il aurait payé ses cotisations courantes ou son arriéré après 2013.

Elle fait valoir que les éléments tirés des pièces produites par la défenderesse ne sont pas ceux annoncés dans ses écritures, puisque le résultat courant de 2024 avant impôt est négatif, que son niveau

sur tout support et notamment de tous documents, courriers, courriels, pièces et fichiers, quel qu'en soit le format (papier ou informatique) depuis le 31 janvier 2023 jusqu'au jour de mesure d'instruction

objet d'éclairer utilement la juridiction et de corroborer les éléments initialement produits, et que ces pièces n'ont pas pour but de se substituer à celles versées au soutien de sa requête.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 30 mai 2025, l'appelante demande à la cour : - de la déclarer recevable et bien fondée en son appel, - d'infirmer le jugement

[J], la société [J] Conseil et la société TML Architectes demandent à la cour, au visa des articles 493 et suivants, 875 du code de procédure civile, de : ' - infirmer l'ordonnance rendue le 29 avril

produites aux débats.

Enfin, il sera relevé que les parties ont fait le choix procédural de ne pas produire à hauteur d'appel strictement les mêmes pièces qu'ils avaient produites en première instance.

Aux termes de ses conclusions récapitulatives déposées le 17 novembre 2023, l'appelante demande à la cour de : infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : condamné la société [Localité 3] au

''juger que le débat peut utilement se poursuivre devant la cour d'appel au fond, en l'état des pièces déjà communiquées par les parties.

Elle rappelle son courrier dans les suites de l'ordonnance prononcée par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 21 août 2025.

a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

produites et des informations recueillies auprès des parties, tous les éléments permettant au juge d'apprécier si le défendeur a rempli son devoir de conseil et de suivi médical à l'égard de Mme [F],

diverses pièces afférentes.