Une demande a été formulée à ce titre dans les conclusions déposées devant le Conseil des prud'hommes pour l'audience du 13 juin 2019, demande reprise dans l'exposé des demandes par le Conseil des prud'hommes

Elle subissait un harcèlement moral et pleurait chez moi tous les soirs après son travail. J'essayais de la consoler mais rien à faire.

Sur ce, La faute grave se définit comme un fait ou un ensemble de faits, personnellement imputables au salarié, constituant une violation d'une obligation contractuelle ou un manquement à la discipline

-Débouter la SARL STCI de toutes ses demandes, fins et prétentions.

[V] [M] demande à la cour de : Le juger recevable et bien-fondé en ses demandes, fins et conclusions ; Débouter la SELAS Etude JP prise en la personne de Me [E] [F] de toutes ses demandes, fins et

- le réformer en ce qu'il a sanctionné la Caisse d'Epargne sur le chef de l'information des cautions. - renvoyer les parties devant le premier juge sur les effets du sursis à statuer.

L'examen de l'ensemble des véhicules est nécessaire pour apprécier la pertinence de toute réclamation de ce chef.

de l'ensemble de ses demandes financières afférentes aux chefs de demandes qui précèdent, . débouté la salariée du surplus de ses demandes, . débouté la salariée de sa demande en application des dispositions

Madame [O] [I] se revendique « gérante de paille » faisant valoir que sa désignation a été convenue dans le seul objectif d'obtenir le statut de gérante salariée et que son rôle dans l'entreprise était

PPS/NG Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03/05/2007 Dossier : 05/01500 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme

, les demandes de M.

Monsieur [A] a déposé une demande de congé sans solde, le 12 octobre 2010, prenant effet le 1er octobre 2010 et devant expirer au plus tard le 1er décembre 2013 pour réintégrer son poste en France.

L'ordonnance attaquée a aussi débouté le groupe Consolis de ses demandes au titre du paiement d'une provision et de désignation d'un expert mais l'intimée n'a pas fait d'appel incident de ce chef, de sorte

[I] en sa demande de sursis à statuer ; - infirmer le jugement de ce chef et, subsidiairement, le débouter de sa demande de sursis à statuer ; - débouter M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2023 et le 15 mai 2025, la SAS Vert-Marine, représentée par la SELARL AUDICIT, demande à la cour : 1°) à titre principal

, fins et conclusions, ainsi que de sa demande de condamnation au titre de l'insuffisance d'actif de la société [6], - débouter la société [8] de sa demande de condamnation de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2023, le 6 janvier 2025 et le 28 février 2025, la SAS Vert-Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à la cour

[S] [U] irrecevable en sa demande de résiliation de bail et sauf en ce qu'il a condamné l'Earl [U] -[C] et Mme [T] [C] aux dépens . - a confirmé le jugement de ces chefs .

[C] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner M.

[Y] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner M.