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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
20 mai 2026
dépens de première instance seront confirmées.
Pôle 6 - Chambre 8
69d88d28cdc6046d47bb2c49
9 avril 2026
La condamner aux dépens de l'incident."
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f440cccdc6046d472e5915
30 avril 2026
A partir de l'année 2001, M. et Mme [K] ont exercé cette profession par l'intermédiaire de la société Pharmacie [K], devenue la société Pharmacie du théâtre, dans laquelle ils étaient associés en leur
4e chambre civile
6438f2dea942a604f5e9365d
13 avril 2023
Vu le jugement réputé contradictoire en date du 20 septembre 2019 déclarant la société Cofidis irrecevable en son action en raison de la forclusion biennale et la condamnant aux entiers dépens, Vu
4ème chambre commerciale
69e316c9cdc6046d47a7cdb8
17 avril 2026
Par ordonnance de référé du 16 janvier 2026 (procédure n° RG 25/00141), la magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Nîmes a notamment déclaré irrecevable la demande de Monsieur
3ème Chambre
DCA_22VE02083_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, la SAS JLM Invest, représentée par Me Planchat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Chambre 1-5DP
671740736a24f8a713323c05
21 octobre 2024
Sur les frais de défense M.
Chambre-1 civile et com.
6979c0d5cdc6046d47f37d94
27 janvier 2026
opposée devant les premiers juges (Com., 22 janv. 2025, pourvoi n° 22-20.526).
9ème Chambre
DCA_21PA03916_20221128
28 novembre 2022
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Paris et devant la Cour.
3ème chambre A
6a226224cdc6046d47392039
4 juin 2026
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dépens seront tirés en frais privilégiés de la procédure collective de la société Experdeco.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
Pour déterminer si une mesure prise par l’administration pénitentiaire à l’égard d’un détenu constitue un acte administratif susceptible de recours pour excès de pouvoir, il y a lieu d’apprécier sa nature
Juge des référés
ORCA_25PA01113_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de saisir la commission du secret de la défense nationale (CSDN) afin d'obtenir la
1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b82
18 octobre 2016
[M] était de pouvoir, en échange de la présentation à M.
2e chambre sociale
6a210cadcdc6046d4709795b
3 juin 2026
[P] et le renvoie à mieux se pourvoir devant la juridiction compétente ; Juge que le contrat d'engagement de M.
Chambre 1-9
6a0ff964cdc6046d478a479d
21 mai 2026
(civ. 2ème, pourvoi n° 23-23.251 du 19 juin 2025).
ORCA_25PA00943_20250617
17 juin 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bat-Isol a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir
Chambre sociale 4-2
68e892f6f271a402af33b773
9 octobre 2025
Réservé les dépens, . Renvoyé l'instruction du dossier à l'audience de mise en état du 20 juin 2024 pour présentation des conclusions en défense au fond.
2ème Chambre
662209669ce1420008389725
18 avril 2024
en cassation lorsque le pourvoi est suspensif.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
Elle fait valoir que : – la requête est irrecevable, faute d’intérêt à agir de M.
Chambre Commerciale
69eafeaecdc6046d47578e6f
23 avril 2026
[W] [N], ce dernier étant devenu client de la société Eolia consulting ; que l'atteinte à l'image n'est pas établie ; que la société Eolia consulting reconnaît que quatre prospects sont devenus ses clients
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