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33 777 résultats pour « pourvoi devenu irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96b6cdc6046d47653ab9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

dépens de première instance seront confirmées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d28cdc6046d47bb2c49

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La condamner aux dépens de l'incident."

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f440cccdc6046d472e5915

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A partir de l'année 2001, M. et Mme [K] ont exercé cette profession par l'intermédiaire de la société Pharmacie [K], devenue la société Pharmacie du théâtre, dans laquelle ils étaient associés en leur

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2dea942a604f5e9365d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu le jugement réputé contradictoire en date du 20 septembre 2019 déclarant la société Cofidis irrecevable en son action en raison de la forclusion biennale et la condamnant aux entiers dépens, Vu

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316c9cdc6046d47a7cdb8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par ordonnance de référé du 16 janvier 2026 (procédure n° RG 25/00141), la magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Nîmes a notamment déclaré irrecevable la demande de Monsieur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02083_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, la SAS JLM Invest, représentée par Me Planchat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

671740736a24f8a713323c05

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Sur les frais de défense M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6979c0d5cdc6046d47f37d94

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

opposée devant les premiers juges (Com., 22 janv. 2025, pourvoi n° 22-20.526).

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03916_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Paris et devant la Cour.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226224cdc6046d47392039

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les dépens seront tirés en frais privilégiés de la procédure collective de la société Experdeco.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00825_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour déterminer si une mesure prise par l’administration pénitentiaire à l’égard d’un détenu constitue un acte administratif susceptible de recours pour excès de pouvoir, il y a lieu d’apprécier sa nature

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01113_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de saisir la commission du secret de la défense nationale (CSDN) afin d'obtenir la

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034ae5f965e3a9a60441b82

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

[M] était de pouvoir, en échange de la présentation à M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cadcdc6046d4709795b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] et le renvoie à mieux se pourvoir devant la juridiction compétente ; Juge que le contrat d'engagement de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff964cdc6046d478a479d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

(civ. 2ème, pourvoi n° 23-23.251 du 19 juin 2025).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00943_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bat-Isol a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68e892f6f271a402af33b773

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Réservé les dépens, . Renvoyé l'instruction du dossier à l'audience de mise en état du 20 juin 2024 pour présentation des conclusions en défense au fond.

Source officielle
CA

2ème Chambre

662209669ce1420008389725

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

en cassation lorsque le pourvoi est suspensif.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02899_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle fait valoir que : – la requête est irrecevable, faute d’intérêt à agir de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafeaecdc6046d47578e6f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[W] [N], ce dernier étant devenu client de la société Eolia consulting ; que l'atteinte à l'image n'est pas établie ; que la société Eolia consulting reconnaît que quatre prospects sont devenus ses clients

Source officielle

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