Par des conclusions transmises par la voie électronique le 27 janvier 2022, elle demande à la cour d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté M.

Par des conclusions transmises par la voie électronique le 27 janvier 2022, elle demande à la cour d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté M.

Par des conclusions transmises par la voie électronique le 27 janvier 2022, elle demande à la cour d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté M.

Par des conclusions transmises par la voie électronique le 27 janvier 2022, elle demande à la cour d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté M.

Par des conclusions transmises par la voie électronique le 27 janvier 2022, elle demande à la cour d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté M.

Par des conclusions transmises par la voie électronique le 27 janvier 2022, elle demande à la cour d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté M.

Par des conclusions transmises par la voie électronique le 27 janvier 2022, elle demande à la cour d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté M.

Par des conclusions transmises par la voie électronique le 27 janvier 2022, elle demande à la cour d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté M.

Par des conclusions transmises par la voie électronique le 27 janvier 2022, elle demande à la cour d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté M.

Par des conclusions transmises par la voie électronique le 27 janvier 2022, elle demande à la cour d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté M.

; - infirmer le jugement en toutes ses dispositions ; - à titre principal, déclarer sa demande recevable et renvoyer le dossier devant le tribunal judiciaire de Strasbourg afin qu'il soit statué sur

Aux termes de ses conclusions adressées le 3 février 2025 à la cour, elle demande de : infirmer le jugement rendu en première instance en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande

Le jugement sera aussi confirmé en ce qu'il a accueilli la demande de l'assuré et corrigé les points devant lui être attribués sur la base d'un décompte détaillé établi sur la base du chiffre d'affaires

Aux termes de ses conclusions adressées le 5 février 2025 à la cour, elle demande de : - Infirmer le jugement rendu en première instance en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande

[Y] a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Brest le 18 mars 2022. Par jugement du 22 septembre 2022, ce tribunal a : - déclaré recevable la réclamation de M.

Par conclusions déposées à l'audience et auxquelles son avocats se réfère, Mme [R] demande à la cour de : - confirmer le jugement sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande en réparation du préjudice

saisir la commission de recours amiable ; que c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré comme recevables ses demandes en rectification de ses droits sur l'ensemble de la période contestée

En fin d'information, le Juge d'instruction procédait, à la demande de Jacques X..., à l'audition de deux témoins dont il avait fourni les noms.

saisir la commission de recours amiable ; que c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré comme recevables ses demandes en rectification de ses droits sur l'année 2011 et les années 2017

saisir la commission de recours amiable ; que c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré comme recevables ses demandes en rectification de ses droits sur l'ensemble de la période contestée