Leur comportement lui cause un préjudice moral et un préjudice financier, du fait du coût financier du blocage, étant tenue de rembourser des frais relatifs à un bâtiment dégradé, du fait de la situation

résultant pour M.

En mai 2003, dans le cadre d' une restructuration, il a fait l' objet d' une première procédure de licenciement qui a finalement été abandonnée.

Sur la réparation du préjudice résultant de la rupture du contrat La SAS Opendisplay maintient qu'en limitant la réparation du préjudice qu'elle a subi au seul préjudice économique alors qu'elle évoquait

l'objet d'une détention provisoire pour s'être librement et volontairement accusée ou laisser accuser à tort en vue de faire échapper l'auteur des faits aux poursuites ; Qu'aucune de ces situations

de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

sont pas invoqués par la société VERIMEDIA, n'ont fait l'objet d'aucune sanction.

€ au titre de prestations réalisées en janvier 2006, 3.334,16 € en réparation du préjudice financier subi, 15 005,89 € en réparation du préjudice résultant de la rupture des relations contractuelles,

préjudice résultant des poursuites devant les juridictions répressives, et, de l'autre, le préjudice résultant de la procédure devant la Cour de cassation ; qu'elle a considéré que, dans le premier cas

d'objet des demandes de réparation du préjudice causé par les infractions pénales et du préjudice résultant des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif.

la liquidation de son préjudice, elle n'a en outre saisi la juridiction d' aucune demande chiffrée concernant des dépenses qu'elle impute directement à l'accident tels les licenciements ou les honoraires

MOTIFS Sur l'existence d'une discrimination syndicale Selon l'article L.1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe

état d’un préjudice en lien direct et certain avec cette faute.

La responsabilité de la rupture a fait l'objet d'une mésentente entre le gérant de la société HT Plast et M. [V] responsable commercial qui a été licencié pour faute grave.

II : SUR LES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES EPOUX X... : Attendu que du fait de la poursuite de la procédure de saisie immobilière les époux X... ont bien été dépossédés de leur bien immobilier.

à la date du licenciement prononcé en avril 2021 et au fait que tel n'était pas le cas au 31 décembre 2023 puisque le résultat d'exploitation s'élevait alors à -5 396 euros.

La poursuite d'activité sur le site de la clinique était ainsi proposée à des conditions financières similaires à celles résultant du contrat rompu.

financier résultant d’une perte importante d’honoraires et de clientèle et un préjudice moral.

, faute pour M.

financier et de 5.000 € au titre de leur préjudice moral.