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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
691d8b4202bad2f30af4ef1e
18 novembre 2025
), à savoir : - le 2 août 2019 d'un montant de 110 940 euros au taux de 0,90% l'an remboursable en 84 mensualités aux fins de racheter un prêt et de financer des travaux d'aménagement sur le fonds de
4ème Chambre
69fad1eacdc6046d47bf9c86
5 mai 2026
L'achat immobilier a été financé par un prêt principal de 188 800 euros payable en 300 mensualités par échéances progressives, deux prêts employeur 1% pour 5 600 euros remboursables en 120 mensualités
2ème Chambre civile
69f44514cdc6046d472eb5a3
30 avril 2026
de 350 euros chacune, la 24e et dernière mensualité correspondant au solde de la dette ; - dit que le non-paiement d'une mensualité, passée une mise en demeure envoyée en courrier recommandé infructueuse
2ème Chambre
5fca6a4767769c5468f7ed98
23 octobre 2020
d'un montant de 300 000 euros destiné à financer l'acquisition de parts sociales de la SARL BCI, remboursable en 84 mensualités de 4 282,59 euros, au taux de 5,30 % l'an.
6ème Chambre
69eafd48cdc6046d47575d6d
23 avril 2026
de 15 000 euros au taux d'intérêt annuel de 5,91%, remboursable au moyen de de 72 mensualités de 247,96 euros chacune hors assurance.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b0ccdc6046d4709354c
3 juin 2026
Selon offre préalable acceptée le 2 février 2010, la SBE Banque Populaire a consenti à la SCI [Z] (l'emprunteur) un prêt d'un montant de 553 000 euros remboursable en 240 mensualités au taux d'intérêt
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd771fcdc6046d47036c52
7 mai 2026
La société caisse de Crédit Mutuel de la Dhuys a émis une offre de prêt personnel regroupant différents crédits n° 102780613700021756318 portant sur une somme de 24 768,85 euros remboursable par 139 mensualités
69facd68cdc6046d47bec379
d'un montant de 164 000 euros au taux de 0,95 % remboursable en 72 mensualités.
679334c954e6f046d26ca474
23 janvier 2025
[I] [N] un premier prêt n°[Numéro identifiant 5] d'un montant de 12.375 euros, au taux d'intérêt de 0 % l'an, remboursable en 264 mensualités et un second prêt n°[Numéro identifiant 4] d'un montant de
4e chambre civile
6a0ff15bcdc6046d4789450c
21 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SA Banque populaire du Sud a consenti à la société Chai moi deux prêts : Le 5 mars 2015, un prêt n° 0866819 d'un montant de 72000 euros remboursable
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d34
18 septembre 2025
de 1,15% l'an, remboursable en 84 mensualités.
Chambre Civile
6a225feccdc6046d4738c68f
4 juin 2026
[M] un prêt de 2.195.000 FCFP, remboursable en 84 mensualités de 32.435 FCFP du 15 septembre 2017 au 15 août 2024, destiné à financer l'acquisition d'un tracteur Kubota.
69f044eacdc6046d47ccfe63
27 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 17 mai 2022, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a consenti à Madame [D] [E] un prêt personnel de 20 000 euros au taux débiteur de 4,47 % l'an, remboursable
1ère Chambre
69f4458ecdc6046d472ebe61
, ' condamné M. et Mme [R] à payer à la société CA Consumer Finance la différence entre le capital prêté et l'intégralité des sommes perçues par elle au titre du contrat de prêt annulé, y compris les
69d893b4cdc6046d47bbe912
9 avril 2026
en 72 mensualités de 474,84 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 4,40 %, le TAEG s'élevant à 4,85 %, soit une mensualité avec assurance de 485,94 euros qui a été acceptée par
Chambre Commerciale
6a02b613cdc6046d4770b12d
de 100 000 euros, remboursable en 84 mensualités, avec intérêts au taux de 4,95 % l'an, l'autre le 3 décembre 2013 n° 00000008170 d'un montant de 50 000 euros, remboursable en 60 mensualités avec intérêts
6a225dbbcdc6046d47385e80
[K] [C] [R] un crédit personnel d'un montant en capital de 10 000 euros remboursable en 60 mensualités de 179,46 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 2,95 %, le TAEG s'élevant
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f5
27 août 2020
F... deux prêts : - un prêt Modulimmo no [...] d'un montant de 15.000€ remboursable en 120 mensualités au taux de 4,100%, - un prêt à taux 0 no [...] d'un montant de 7900€ rembourseable en 60 mensualités
6a16827dcdc6046d47116da0
26 mai 2026
Le montant de l'ouverture de crédit en capital était de 20'000 euros remboursable en 61 mensualités d'un montant unitaire de 355,61 euros sur la base d'un TAEG de 1,80 %.
69d89e39cdc6046d47bcce42
Selon acte du 24 janvier 2019, un second prêt a été consenti à la SARL [I] et [Z] d'un montant de 98.000 euros remboursable en 84 mensualités au TAEG de 2,9224 %.
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