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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

691d8b4202bad2f30af4ef1e

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

), à savoir : - le 2 août 2019 d'un montant de 110 940 euros au taux de 0,90% l'an remboursable en 84 mensualités aux fins de racheter un prêt et de financer des travaux d'aménagement sur le fonds de

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fad1eacdc6046d47bf9c86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'achat immobilier a été financé par un prêt principal de 188 800 euros payable en 300 mensualités par échéances progressives, deux prêts employeur 1% pour 5 600 euros remboursables en 120 mensualités

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f44514cdc6046d472eb5a3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de 350 euros chacune, la 24e et dernière mensualité correspondant au solde de la dette ; - dit que le non-paiement d'une mensualité, passée une mise en demeure envoyée en courrier recommandé infructueuse

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca6a4767769c5468f7ed98

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

d'un montant de 300 000 euros destiné à financer l'acquisition de parts sociales de la SARL BCI, remboursable en 84 mensualités de 4 282,59 euros, au taux de 5,30 % l'an.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd48cdc6046d47575d6d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de 15 000 euros au taux d'intérêt annuel de 5,91%, remboursable au moyen de de 72 mensualités de 247,96 euros chacune hors assurance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b0ccdc6046d4709354c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon offre préalable acceptée le 2 février 2010, la SBE Banque Populaire a consenti à la SCI [Z] (l'emprunteur) un prêt d'un montant de 553 000 euros remboursable en 240 mensualités au taux d'intérêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd771fcdc6046d47036c52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société caisse de Crédit Mutuel de la Dhuys a émis une offre de prêt personnel regroupant différents crédits n° 102780613700021756318 portant sur une somme de 24 768,85 euros remboursable par 139 mensualités

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd68cdc6046d47bec379

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'un montant de 164 000 euros au taux de 0,95 % remboursable en 72 mensualités.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

679334c954e6f046d26ca474

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[I] [N] un premier prêt n°[Numéro identifiant 5] d'un montant de 12.375 euros, au taux d'intérêt de 0 % l'an, remboursable en 264 mensualités et un second prêt n°[Numéro identifiant 4] d'un montant de

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff15bcdc6046d4789450c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SA Banque populaire du Sud a consenti à la société Chai moi deux prêts : Le 5 mars 2015, un prêt n° 0866819 d'un montant de 72000 euros remboursable

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97b41cce69a12ae3d34

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de 1,15% l'an, remboursable en 84 mensualités.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a225feccdc6046d4738c68f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M] un prêt de 2.195.000 FCFP, remboursable en 84 mensualités de 32.435 FCFP du 15 septembre 2017 au 15 août 2024, destiné à financer l'acquisition d'un tracteur Kubota.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044eacdc6046d47ccfe63

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 17 mai 2022, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a consenti à Madame [D] [E] un prêt personnel de 20 000 euros au taux débiteur de 4,47 % l'an, remboursable

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f4458ecdc6046d472ebe61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, ' condamné M. et Mme [R] à payer à la société CA Consumer Finance la différence entre le capital prêté et l'intégralité des sommes perçues par elle au titre du contrat de prêt annulé, y compris les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b4cdc6046d47bbe912

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en 72 mensualités de 474,84 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 4,40 %, le TAEG s'élevant à 4,85 %, soit une mensualité avec assurance de 485,94 euros qui a été acceptée par

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a02b613cdc6046d4770b12d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de 100 000 euros, remboursable en 84 mensualités, avec intérêts au taux de 4,95 % l'an, l'autre le 3 décembre 2013 n° 00000008170 d'un montant de 50 000 euros, remboursable en 60 mensualités avec intérêts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225dbbcdc6046d47385e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] [C] [R] un crédit personnel d'un montant en capital de 10 000 euros remboursable en 60 mensualités de 179,46 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 2,95 %, le TAEG s'élevant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f5

Appel

27 août 2020

27 août 2020

F... deux prêts : - un prêt Modulimmo no [...] d'un montant de 15.000€ remboursable en 120 mensualités au taux de 4,100%, - un prêt à taux 0 no [...] d'un montant de 7900€ rembourseable en 60 mensualités

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a16827dcdc6046d47116da0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le montant de l'ouverture de crédit en capital était de 20'000 euros remboursable en 61 mensualités d'un montant unitaire de 355,61 euros sur la base d'un TAEG de 1,80 %.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e39cdc6046d47bcce42

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon acte du 24 janvier 2019, un second prêt a été consenti à la SARL [I] et [Z] d'un montant de 98.000 euros remboursable en 84 mensualités au TAEG de 2,9224 %.

Source officielle

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