[F] en paiement d'une certaine somme au titre d'un prêt remboursable par mensualités, consenti le 21 mars 2008 ; Attendu que M.

Selon les arrêts attaqués (Grenoble, 1er mars 2022 et 2 mai 2023), le 16 mai 2008, la société CIC Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société 3JP(l'emprunteuse) un prêt remboursable par mensualités

(les emprunteurs) en paiement d'une certaine somme au titre d'un prêt, remboursable par mensualités, consenti le 18 juin 2007, ayant fait l'objet d'un moratoire de dix-huit mois, du 30 septembre 2009 au

remboursables par mensualités à M.

souscrit par l'emprunteur, la cour d'appel s'est bornée à retenir que, « s'agissant d'un prêt remboursable par mensualités, le calcul des intérêts prenant pour base le mois normalisé, ou la fraction d'année

de 1 500 000 francs remboursable en quatre-vingt-quatre mensualités au taux effectif global de 11,50 % ; que la société Concept loisirs a été condamnée au paiement du prêt impayé avec intérêts au taux

interdit de prélever fictivement les échéances d'un prêt remboursable par mensualités sur le solde débiteur du compte de l'emprunteur, qu'admettre une telle pratique permettrait au prêteur, au motif que

X... un prêt remboursable par mensualités de 435,87 euros pour une durée de cinq ans ; que, par jugement en date du 12 avril 2001, le tribunal d'instance d'Epinal s'est déclaré incompétent au profit du

S'agissant, en l'espèce d'un prêt remboursable par mensualités, le calcul des intérêts effectués sur le rapport 30,41666/365, correspondant au mois normalisé, 1/12, soit la fraction d'année, ou 30/360

Yahia X..., gérant de la société à responsabilité limitée GPR, s'est porté caution solidaire de cette société envers la Société DIAC qui lui avait consenti un prêt, (remboursable par mensualités) pour

X..., époux commun en biens, a contracté auprès du Crédit commercial de France (la banque) un prêt remboursable par mensualités prélevées sur son "compte bancaire professionnel" afin d'honorer le cautionement

A..., en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce d'hôtel restaurant appartenant à Mme X... un prêt remboursable par mensualités, cet acte comportant de la part de la SOGER une renonciation à l'exercice

X... un prêt remboursable par mensualités ; que le cautionnement des obligations de l'emprunteur par la brasserie était prévu dans le texte de l'acte ; que, toutefois, l'acte ne comportait pas la signature

X... veut délibérément se soustraire à ses obligations, soulignant que celui-ci allègue dans ses charges du remboursement d'un prêt bancaire d'un montant élevé qui a été souscrit postérieurement au jugement

litigieux, - dire et juger que le taux légal en vigueur au jour de la signature du contrat de prêt se substituera au taux conventionnel, depuis l'origine du prêt et jusqu'à son terme, - condamner

lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 21 octobre 2011, a, le 22 décembre 2011, assigné M. et Mme [O] (les emprunteurs) en paiement d'une certaine somme au titre d'un prêt

apporte pas la moindre preuve ; qu'il convient de considérer que ses ressources n'ont pas évolué en cause d'appel ; Attendu que les concubins avaient acquis un immeuble en indivision, au moyen d'un prêt

Par avenant du 9 janvier 1998 les parties ont convenu de ramener le taux à 7,50% et de proroger le prêt d'un an et demi ramenant le montant des mensualités de remboursement à 17 934,61 francs.

2011 ; Que même s'il est toujours hébergé chez ses parents et ne justifie ni d'une participation effective à ses frais d'entretien ni d'une aggravation de ses charges (la date de souscription du prêt

A cet égard, il sera relevé que le prêt immobilier litigieux est remboursable par mensualités selon un échéancier prévu par-avance Or, dans un tel cas, le taux conventionnel; comme le TEG, doivent être