requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 19 avril 2026 à 17 H 59, enregistrée sous le N°RG 26/01986 présentée

Après présentation à un officier de police judiciaire, il s'est vu notifier un placement en rétention administrative le 13 avril 2026 à 10h30, et le Parquet a été avisé le même jour à 10h40.

la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 22 avril 2026 à 14h25, enregistrée sous le N°RG 26/02089 présentée

[Q] [E], régulièrement convoqué au dernier domicile connu, Vu la présence de Me Florian MATHIEU avocat du barreau de NIMES représentant M.

il fait l'objet ou, y ayant déféré, est revenu en France alors que cette décision est toujours exécutoire, peut être assigné à résidence sur le fondement du présent article.

Sur requête du Préfet, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES a, par ordonnance prononcée en présence de M.

il fait l'objet ou, y ayant déféré, est revenu en France alors que cette décision est toujours exécutoire, peut être assigné à résidence sur le fondement du présent article.

Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 22 mai 2026 à 09h21, enregistrée sous le N°RG 26/2563 présentée

Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 22 mai 2026 à 17h44, enregistrée sous le N°RG 26/2582 présentée

[C] a été condamné et la peine prononcée à son égard, tant par sa nature que par son quantum, permettent, en l'absence de toute manifestation de réhabilitation, d'établir que la présence de M.

Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 28 mai 2026 à 09h52, enregistrée sous le N°RG 26/02655 présentée

il fait l'objet ou, y ayant déféré, est revenu en France alors que cette décision est toujours exécutoire, peut être assigné à résidence sur le fondement du présent article.

Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 24 mai 2026 à 10h38, enregistrée sous le N°RG 26/02589 présentée

[B] produit l'ordonnance RG 25/01976 rendue par la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE le 9 octobre 2025 et ordonnant la quatrième prolongation de sa rétention.

Le 14 mai 2026 à 8h18, après complet dégrisement et en présence d'un interprète, ses droits sont notifiés à M. [N]. La mesure du taux d'alcoolémie de M.

Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 19 mai 2026 à 09h02, enregistrée sous le N°RG 26/02503 présentée

JEAN-TALON, désigné par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Mme BOYREAU, greffier et statuant sur la requête, enregistrée au Secrétariat de la Première Présidence le 31 Octobre 2024 sous

Au cours de travaux de rénovation menés dans le courant de l'année 2024, la présence de la mérule a été détectée dans plusieurs pièces de la maison, présence confirmée aux termes du rapport établi le 18

de Commerce de Salon de Provence en date du 20 Mai 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 2019007760.

sa demande de copie des documents suivants le concernant : 1) s’agissant de la réunion du comité directeur en date du 15 février 2013 ayant constitué les organes disciplinaires : a) la feuille de présence