L'appelante a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 07 avril 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffière

* * * M. et Mme [Z] sont propriétaires à [Localité 5], sur une parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 1], de divers bâtiments disposés autour d'une cour, [Adresse 3].

MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CAVAILLES Avocat A... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur B...

III- Sur les droits d'auteurs dus à M.

en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBES, Conseillère Monsieur Joël BOYER, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté

La société Amco Solutions ne motive sa demande principale que sur une contrefaçon d''uvres qu'elle prétend originales et protégées au titre du droit d'auteur des articles L.111-1 et suivants du code de

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [T] [P], DEBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2022, où l'affaire a été mise

 » ; Considérant enfin, selon l'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle, que « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les 'uvres de l'esprit, quels

Greffier lors des débats : M.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

débiteur paiement de l'indemnité qu'il a versée.

Greffier lors des débats : Mme Hélène MASCLEF A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 26 septembre 2025, puis prorogé au 02 octobre 2025

LEMAIRE Mme A... et Mme ANDRE, Conseillers GREFFIER présent lors des débats et du prononcé : L.

Il ressort notamment du rapport de présentation que, pour atteindre un équilibre entre le besoin de logements et la préservation des espaces naturels, les auteurs du PLU ont prévu des possibilités limitées

Me Julie JACOB, avocat au barreau de PARIS, toque B 1001 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

En outre, l'intimée produit également au débat des impressions d'écran issues du site ww.egaliteetreconciliation.fr (pièce 16) montrant en pages 28 et 29 les mêmes dessins dont elle est l'auteur et datées

du 03 Janvier 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

à payer le prix offert et qu'elle est irrecevable à plusieurs titres (présentée par M. et Mme [O] au nom de l'auteur de l'offre, alors qu'aucun d'eux n'a qualité pour solliciter l'autorisation du juge

Le débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) s’est tenu le 30 janvier 2017 en conseil municipal.