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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ae
23 mai 2016
Par requêtes enregistrées les 7 et 8 septembre 2015 l'avocat des enfants A... et Z... a saisi la présente juridiction d'une demande d'audition de ces dernieres.
Chambre Commerciale
65321b8c9e4ea48318f5b110
18 octobre 2023
à l'enfance (ASE) comme « enfant recueilli temporairement à compter du 1er septembre 1958. ».
4ème chambre
DCA_24NT03081_20250711
11 juillet 2025
, lorsqu'il remplit les conditions de l'article R. 5221-22 du code du travail. " Enfin, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande
6253cbc3bd3db21cbdd8e305
23 juin 2011
Elle observe que le rapport d'expertise confirme son analyse de la situation, l'intérêt essentiellement narcissique des grands-parents à l'égard de l'enfant et le conflit de loyauté que présente Ewenn.
6253cadabd3db21cbdd8c4ed
8 juillet 2008
X... était présent à la communion de Prisca en juin 1998. Le premier juge a également justement relevé que M. X... avait remis aux époux C... un chèque de 3. 000 F en 1995 et 1. 500 F en 1999.
6253cc62bd3db21cbdd8ff14
27 novembre 2012
, ainsi que des besoins de l'enfant.
Chambre 2-4
6a17d8f2cdc6046d4731996d
27 mai 2026
[A] [X], enfants de son fils unique prédécédé le [Date décès 1] 1991.
Rétention Administrative
65434af10147228318b91368
28 octobre 2023
[Y] [L] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir général inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages de Mme G et Mme K que Mme E profère des propos inadaptés et des cris à l'encontre des enfants.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02074_20250320
20 mars 2025
B a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance à la suite d'un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants E en date du 20 mars 2018, dont la chose jugée ne faisait pas obstacle
DCA_24MA01005_20250321
21 mars 2025
qu'elle avait connaissance de la situation, à l'origine de tensions croissantes entre elle et son époux, avec qui elle faisait chambre à part et qu'elle aurait demandé aux enfants présents à son domicile
Chambre civile 1-2
67f5ff1fe523525b14ffd9bc
8 avril 2025
Elle soutient que la présence de punaises de lit durant de nombreux mois lui a causé un trouble de jouissance qui doit être indemnisé à hauteur de 4 000 euros ainsi qu'un préjudice matériel et moral à
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a9
13 novembre 2008
Elle souligne que le premier juge a entériné l'accord des parents sur l'organisation parentale (résidence habituelle et contacts père / enfants), Alain X... ne pouvant revenir sur cet accord à moins que
6253cc68bd3db21cbdd9000e
12 décembre 2012
Y... ainsi que les attestations des grands-parents de l'enfant.
6253cb51bd3db21cbdd8d4d9
24 janvier 2011
Dans ses dernières conclusions, déposées le 20 novembre 2009, celle-ci demandait la réformation de la décision entreprise pour -fixer la pension alimentaire de l'enfant majeure Chamssa à 400 euros par
DCA_22VE00262_20220826
26 août 2022
Cependant, il ressort des pièces du dossier que trois de ces enfants ont été placés auprès du service départemental d'aide social à l'enfance de Paris au cours du premier trimestre de l'année 2018, soit
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01050_20220701
1 juillet 2022
B se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence sur le territoire français d'une partie de sa famille, de son union avec une ressortissante française, de ses liens avec les trois enfants
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02099_20250710
10 juillet 2025
à s'organiser : " 1° La capacité à concilier l'accueil de l'enfant avec d'éventuelles contraintes familiales ; 2° La capacité à préserver la disponibilité nécessaire vis-à-vis de l'enfant accueilli au
4ème Chambre
DCA_21VE02210_20231017
17 octobre 2023
information est contraire à l'intérêt de l'enfant. ". 4.
Pôle 1 - Chambre 11
696766d5cdc6046d473de701
13 janvier 2026
Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.
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