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7 826 résultats pour « presence d'enfants d'un premier lit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932ae

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Par requêtes enregistrées les 7 et 8 septembre 2015 l'avocat des enfants A... et Z... a saisi la présente juridiction d'une demande d'audition de ces dernieres.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b8c9e4ea48318f5b110

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à l'enfance (ASE) comme « enfant recueilli temporairement à compter du 1er septembre 1958. ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03081_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, lorsqu'il remplit les conditions de l'article R. 5221-22 du code du travail. " Enfin, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e305

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Elle observe que le rapport d'expertise confirme son analyse de la situation, l'intérêt essentiellement narcissique des grands-parents à l'égard de l'enfant et le conflit de loyauté que présente Ewenn.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ed

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

X... était présent à la communion de Prisca en juin 1998. Le premier juge a également justement relevé que M. X... avait remis aux époux C... un chèque de 3. 000 F en 1995 et 1. 500 F en 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff14

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

, ainsi que des besoins de l'enfant.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d8f2cdc6046d4731996d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[A] [X], enfants de son fils unique prédécédé le [Date décès 1] 1991.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65434af10147228318b91368

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

[Y] [L] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir général inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02117_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier, notamment des témoignages de Mme G et Mme K que Mme E profère des propos inadaptés et des cris à l'encontre des enfants.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02074_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

B a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance à la suite d'un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants E en date du 20 mars 2018, dont la chose jugée ne faisait pas obstacle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01005_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

qu'elle avait connaissance de la situation, à l'origine de tensions croissantes entre elle et son époux, avec qui elle faisait chambre à part et qu'elle aurait demandé aux enfants présents à son domicile

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f5ff1fe523525b14ffd9bc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle soutient que la présence de punaises de lit durant de nombreux mois lui a causé un trouble de jouissance qui doit être indemnisé à hauteur de 4 000 euros ainsi qu'un préjudice matériel et moral à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a9

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Elle souligne que le premier juge a entériné l'accord des parents sur l'organisation parentale (résidence habituelle et contacts père / enfants), Alain X... ne pouvant revenir sur cet accord à moins que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000e

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Y... ainsi que les attestations des grands-parents de l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d9

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Dans ses dernières conclusions, déposées le 20 novembre 2009, celle-ci demandait la réformation de la décision entreprise pour -fixer la pension alimentaire de l'enfant majeure Chamssa à 400 euros par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00262_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Cependant, il ressort des pièces du dossier que trois de ces enfants ont été placés auprès du service départemental d'aide social à l'enfance de Paris au cours du premier trimestre de l'année 2018, soit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01050_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence sur le territoire français d'une partie de sa famille, de son union avec une ressortissante française, de ses liens avec les trois enfants

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02099_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à s'organiser : " 1° La capacité à concilier l'accueil de l'enfant avec d'éventuelles contraintes familiales ; 2° La capacité à préserver la disponibilité nécessaire vis-à-vis de l'enfant accueilli au

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02210_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

information est contraire à l'intérêt de l'enfant. ". 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696766d5cdc6046d473de701

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.

Source officielle

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