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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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2 juillet 2013
du licenciement correspondrait à la volonté de se débarrasser d'une salariée devenue inutile pour le repreneur du fait de sa volonté de transférer la gestion de la paie à [Localité 1] alors que le président-directeur
CHAMBRE 2 SECTION 1
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26 janvier 2023
origine Tribunal de Commerce de DOUAI, décision attaquée en date du 21 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 2020001829 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son président
63d4ccc692a57405de33167d
origine Tribunal de Commerce de DOUAI, décision attaquée en date du 21 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 2020001722 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son président
Avis
CADA:20161221
28 avril 2016
Monsieur X, salarié de la X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur
Cour d'Appel
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30 septembre 2008
GEVELOT EXTRUSION 6 Bd Bineau 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués, et Monsieur LHUILLERY, président directeur général, assisté de Maître Sabine KUNTZ, avocat au
9e Chambre B
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20 septembre 2012
Le 5 décembre 1986, [A] [Z] [K] a été nommé président directeur général de la SA Cophoc; A compter du 17 octobre 1988, le salarié a pris un congé individuel de formation, sa première demande pour la
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14 mars 2007
GESTION INVESTISSEMENTS MOBILIERS ET AGRICOLES agissant poursuites et diligences de son président directeur général 9 bd de la Madeleine 75001 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour
Pôle 6 - Chambre 7
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24 mars 2016
Un nouveau conseil d'administration m'a élu, le 2 septembre 2005, «Président Directeur Général » de la société Groupe APPRO, et c'est donc, selon votre contrat, auprès de moi que vous deviez prendre vos
CHAMBRE SOCIALE B
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8 septembre 2017
en compte par l'employeur des nombreuses alertes adressées par [G] [S] à la présidente-directrice générale sur la dégradation de ses conditions de travail 'refus d'[C] [X], présidente directrice générale
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13 novembre 2013
FAITS Le groupe CEDEC a son siège à Bruxelles et dispose d'établissements à [Localité 2], [Localité 6], [Localité 4] et [Localité 3] ; Son président directeur général est [M] [V] ; La S.A.
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29 novembre 2007
Général ; Le 1er juin 2002, il accéde au poste de Président Directeur Général, fonction qu'il occupera jusqu'à sa révocation le 31 aout 2005 ; M X... ayant demandé à son employeur par courrier du
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26 octobre 2006
SOFINDIA dont il est devenu président directeur général.
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origine Tribunal de Commerce de DOUAI, décision attaquée en date du 21 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 2020001830 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son président
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle le président directeur général de la société La Poste SA a prononcé sa révocation à titre
Pôle 5 - Chambre 6
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20 octobre 2011
[Z] [F] était président-directeur général de la société Star Airlines et représentant légal de la société Angel Gate Ltd.
Pôle 5 - Chambre 3
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25 janvier 2023
Prise en la personne de son Président Directeur Général Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 478.355.753 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au
Pôle 6 - Chambre 2
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14 janvier 2010
et des directeurs généraux ; qu'elle conclut que Monsieur [X] ne pouvait, en raison de sa position de Président Directeur Général, prétendre à aucune indemnité et que sa révocation, qui a été prononcée
2ème chambre
DCA_23TL00644_20231128
28 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente-directrice générale de l'institut de recherche pour le développement (IRD) a rejeté sa
CADA:20162156
21 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du groupe
CHAMBRE SOCIALE A
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15 mars 2011
[U] [V] était rattaché directement au président directeur général du groupe. Il était membre du comité de direction de la S.A. CEGID Informatique.
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