[S] a été embauché à temps partiel, à compter du 1er janvier 2007, par la société Label Info, en qualité de journaliste reporter, échelon 1, de la convention collective nationale de travail des journalistes

[C] [D] a été embauché, le 17 septembre 2001, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de rédacteur en chef- statut journaliste- moyennant une rémunération fixe mensuelle

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

A et du directeur de publication dudit journal, M.

de NICE, Monsieur [U] [L] pris en sa qualité de nouveau Directeur de la Publication du Journal CORSE PRESSE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD (avoués à la Cour)

La société LV Quotidien Le Veinard Quotidien Hippique LTD verse aux débats le contrat de prestations en date du 1er décembre 2011 conclu entre la SASU Presse quotidienne (président M.

en espèces de l'assurance maladie se prescrit par deux ans, à compter du premier jour du trimestre suivant celui auquel se rapportent lesdites prestations ; pour le paiement des prestations en espèces

[V] avait justifié en cours d'instance d'indemnités journalières perçues du 1er janvier 2004 au 12 mai 2004 donnant lieu à attribution de points dès lors que cet arrêt maladie faisait suite immédiatement

L'article R. 433-4 du même code détermine le salaire journalier servant de calcul à l'indemnité journalière : Le salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière prévue à l'article

SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES L'article L. 613-8 du code de la sécurité sociale dispose que pour bénéficier, le cas échéant, du règlement des prestations en espèces pendant

[V] [Z], la SA Canal Plus et la société TAC Presse à verser à M.

des journalistes.

[V] les bulletins de paie correspondants sous astreinte journalière de 100 euros à dater du mois suivant la décision à intervenir, Condamner le CSEE à payer à M.

X... avait été interpellé, peu après, puis conduit au commissariat et placé en une garde à vue de durée indéterminée ; Attendu qu'il apparaît à la Cour que, par l'article incriminé, le journal s'est

collective nationale des journalistes.