matin, 2 AIS3 + IFA soir par IDE.

[Y] [O] né le 8 décembre 1993 à [Localité 3], a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 19 janvier 2024 par une décision prise par le directeur d'établissement de l'établissement public

prise en charge complète.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2020 (n° 50 , 3 pages)

de la caisse ; elle a reçu la prise en charge nécessaire préalablement à l'intervention ; le médecin a reconnu son erreur de n'avoir pas effectué une deuxième démarche de révision.

Ce même tribunal a ordonné son admission en soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète. Par arrêté du 6 novembre 2023 du préfet du Finistère, les soins psychiatriques de M.

représentant de l’État (SPDRE) à partir du 20 février 2015 à la suite de l'arrêté préfectoral pris à cette même date.

Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le

la prise en charge ainsi que de ses droits, des voies de recours et garanties'.

En date du 21 novembre 2007, la société GB Coiffure a acquis à cette fin le fonds de commerce sis [Adresse 5] pour un prix de 125.000 euros.

' ''''''''''' Elle ne fait pas obstacle à ce que l'employeur conteste l'imputabilité à l'accident du travail initialement reconnu de tout ou partie des soins et arrêts de travail pris en charge ultérieurement

SUR LA PROCEDURE Vu le certificat médical initial établi le 08 avril 2026 par le Docteur [E]; Vu la décision d'admission en soins sans consentement prise le 08 avril 2026 et sa notification ainsi

[N] ; - dire si les soins et arrêts de travail prescrits à M.

constate que la prise en charge de la personne décidée sous une autre forme ne permet plus, notamment du fait du comportement de la personne, de dispenser les soins nécessaires à son état.

de soins, que les traits psychopathiques persistaient, qu'il n'avait pas conscience de ses troubles, de sa dangerosité et de la nécessité des soins.

La Société a contesté devant la commission de recours amiable la durée des arrêts de travail et des soins pris en charge au titre l'accident du travail du 17 septembre 2020.

[Q] [P] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Céline ROQUELLE-MEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : P82 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE [Localité 4], prise

ou de la personne faisant l'objet de ces soins .../...

[B] n'a pas été informé de ses droits ni du cadre juridique de sa privation de liberté. 16.