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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
En revanche, par un avis du 18 février 2021, la commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) de Normandie s’est prononcée en faveur du projet du CHAG.
Pôle 5 - Chambre 2
68fc59c8af64986e40f71c44
24 octobre 2025
L'article 1 sous b) définit le « produit » comme le principe actif ou la composition de principes actifs d'un médicament.
68fc59c8af64986e40f71c47
9ème Chambre
DCA_24PA03101_20260504
4 mai 2026
et les masters délivrés dans l’une des spécialités de la psychologie qu’il énumère ou dans toute autre spécialité entrant dans les missions des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier
Chambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef910
29 avril 2025
Ils demandaient principalement à voir reconnaître la responsabilité du [D] [C] pour diagnostic hâtif et prescription de soins inadaptés et à le voir condamner à payer une provision de 11.869 euros à titre
Pôle 1 - Chambre 2
644229eed2fa6fd0f8040497
20 avril 2023
pharmaceutiques à base d'acétate de cyprotérone qui ont été effectivement délivrées à Mme [U] (spécialité pharmaceutique Androcur ou un générique de la spécialité pharmaceutique Androcur), au regard des
2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
2019 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a autorisé le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières à exercer l'activité de soins de suite et de réadaptation spécialisés
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94430
5 février 2019
mais seulement dans une spécialité disctincte de la sienne.
Pôle 5 - Chambre 7
5fd9ffef83a51a41c8cca26d
17 octobre 2019
S'agissant de l'incidence du principe de protection de la confiance légitime sur la sanction prononcée50 B. S'agissant de la proportionnalité de la sanction prononcée54 1.
Chambre civile Section 1
6788a3d405b7378c3f0c5346
15 janvier 2025
: - entendre les parties contradictoirement après les avoir convoquées - de se faire communiquer toutes pièces et documents utiles à l'accomplissement de sa mission en s'assurant, du respect du principe
6253c930bd3db21cbdd8784d
18 février 2005
Ils insistent sur le principe d'indépendance du médecin généraliste qui impose à ce médecin de pas agir comme un simple exécutant mais de conserver son libre arbitre.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00467_20250924
24 septembre 2025
En principe, les nouvelles normes ainsi édictées ont vocation à s'appliquer immédiatement, dans le respect des exigences attachées au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
DCA_24NT01171_20251027
3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
A... a demandé, le 1er avril 2019, auprès de la maison départementale de l’autonomie et des personnes handicapées, la prise en charge de son fils dans une structure spécialisée.
DCA_23TL02752_20251209
9 décembre 2025
Dans ces conditions, et contrairement aux allégations de l’appelante, le principe du contradictoire n’a pas été méconnu. 8.
DCA_24TL00854_20251209
6253ca14bd3db21cbdd89fbe
6 septembre 2007
A compter de la date d'expiration du brevet couvrant la molécule d'oméprazole, le 16 avril 2004, la société SANDOZ a commercialisé la spécialité Oméprazole GNR 20.
1ère Chambre
69fad3ebcdc6046d47c00555
5 mai 2026
[X] [P] étant inchangée pour toute question technique relevant de sa spécialité décrite sur la liste des experts près la cour d'appel de Grenoble le concernant. - Réserver les dépens.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d154e6f046d26ca4ee
23 janvier 2025
[Y] en échographie ne sont pas nature à lui conférer la qualité de spécialiste, soulignant qu'avec 6 jours de formations, M.
679334d154e6f046d26ca4f0
[V] en échographie ne sont pas nature à lui conférer la qualité de spécialiste, soulignant qu'avec 6 jours de formations, M.
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