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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6032be238003c634bb48aaab
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Le 28 août 2012, l'employeur a proposé une modification de son secteur au salarié qui l'a refusée. Le 21 janvier 2013, M.
Source officielleChambre Sociale
681aef9ae9f4c823e75d8ec2
25 avril 2025
25 avril 2025
Le salarié soutient que l'ensemble des postes disponibles ne lui a pas été proposé, notamment en télétravail, et que l'employeur était également en mesure de lui proposer une modification de son lieu de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1726a1876057df5d4fa
18 mai 2022
18 mai 2022
Le courrier du 11 septembre 2009 dont l'objet est : « proposition de modification de votre contrat de travail pour motif économique » est adressé à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1726a1876057df5d4fc
18 mai 2022
18 mai 2022
Le courrier du 11 septembre 2009 dont l'objet est : « proposition de modification de votre contrat de travail pour motif économique » est adressé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166f
27 mai 2014
27 mai 2014
Dans le cadre de nos recherches d'une solution de reclassement, nous n'avons été en mesure que de vous proposer une nouvelle fois le poste qui a fait l'objet d'une proposition de modification de votre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91679
27 mai 2014
27 mai 2014
Dans le cadre de nos recherches d'une solution de reclassement, nous n'avons été en mesure que de vous proposer une nouvelle fois le poste qui a fait l'objet d'une proposition de modification de votre
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
très critique de la société Microplex France, nous nous voyons dans la nécessité de vous proposer une modification de votre contrat de travail du 26 mars 2007, et plus particulièrement du mode de calcul
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a1
9 avril 2008
9 avril 2008
Mais ces deux courriers quels que soient les termes employés et notamment le mot " reclassement " ne peuvent s'analyser en une telle offre mais en une proposition modification du contrat de travail pour
Source officielle9e Chambre C
603224d42bc4275bf9dd0d64
6 avril 2018
6 avril 2018
De dire et juger que la proposition de modification de contrat de travail pour motif économique ne pouvait emporter changement d'employeur, que le motif économique invoqué est erroné et que l'obligation
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af9f3eafe9fcf076056
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Dans ce contexte, la société a été contrainte de tirer les conséquences qui s'imposaient et de vous proposer une modification de votre contrat de travail.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333ccf74a27a178b8432b
8 novembre 2011
8 novembre 2011
complémentaire de licenciement prévue au PSE, ce qui aggravait le coût du plan d'une somme de 225 500 € et a abouti à ce que le tribunal juge que cette proposition, constituant une modification du plan
Source officielle17e Chambre B
60356d323d199f942aff189d
28 avril 2016
28 avril 2016
Pour démontrer avoir satisfait à son obligation de reclassement, la société intimée entend se référer à la proposition de modification du contrat de travail du 5 juin 2012, à la proposition de reclassement
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b5b201587f74be01b0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Avant de signer l'avenant litigieux, Mme [B] a, signé, le 17 novembre 2016, un document indiquant qu'elle acceptait la proposition de modification de son contrat de travail soumise la veille.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a75
15 mai 2001
15 mai 2001
Par courrier du 12 Mai dernier, nous vous avons proposé un reclassement en tant que carrossier, mais vous avez refusé cette proposition. ... vous licencier pour insuffisance professionnelle préjudiciable
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb2
17 janvier 2008
17 janvier 2008
La société CMS aurait en outre proposé des modifications des horaires de travail à la salariée.
Source officielle1ere Chambre Section 1
697489b2cdc6046d4787edd0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
selon l'article 19.2, dans les 10 jours de la réception de cette modification de commande notifier à la Shem une proposition de modification de commande précisant l'incidence de la modification sollicitée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02863_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La société par actions simplifiée unipersonnelle Elyzium, créée le 10 octobre 2013 et liquidée le 30 novembre 2017, démarchait des professionnels pour le compte de deux sociétés, afin de leur proposer
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616290d8e498f0b428bb83c9
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Vous nous avez fait part de votre volonté de refuser les modifications ainsi proposées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af99
18 mars 2008
18 mars 2008
Par lettre recommandée du 23 juillet 2002, la Société MAC KESSON Information Solutions France a transmis à Gisèle X... une proposition de modification de son contrat de travail comportant deux options
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a879
5 février 2008
5 février 2008
Le 19 octobre 2004, il lui était proposé de devenir technico-commercial et de modifier sa rémunération, ce qu'il refusait le 20 décembre 2004 après divers échanges de correspondance.
Source officiellePage 10 sur 1399