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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae76
19 février 2008
19 février 2008
I., n' avait été que de trois hectares il avait décidé de retenir les propositions de la Commission Mixte à nouveau réunie le 14 octobre 1986, et de ramener la quantité de référence du GAEC à 375. 000
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400fc
13 décembre 2016
13 décembre 2016
convention et ce quelle que soit la qualification juridique avancée par l'appelant, * dire que [T] [V] ne rapporte aucune preuve d'un préjudice subi, * dire que [T] [V] ne rapporte pas la preuve du quantum
Source officielle2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a64
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle quantifie ensuite les pertes liées à la perte du marché, sans les justifier par un quelconque document comptable, de sorte que les difficultés économiques ne sont pas établies.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a172ccdc6046d4781f820
14 janvier 2026
14 janvier 2026
montant total définitif des créances s'élève à 73 362,14 euros ; à la date du 30 juillet 2023 elle n'était pas en cessation de paiements en raison notamment de la contestation des créances dans leur quantum
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc3de5aa0323224da0e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
résultant de la faute commise par le conseil, avant dire droit sur l'indemnisation de [K] [N] du fait de cette perte de chance, - ordonné une expertise ayant notamment pour objet de déterminer la quantité
Source officielleSociale C salle 3
5fddb4393fbd305b8ebe3fc1
29 juin 2018
29 juin 2018
Serge Y... sollicite de la cour la confirmation du jugement déféré sauf en ce qui concerne le quantum de l'indemnisation accordée et de condamner la société de la Raffinerie de Dunkerque à lui verser les
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
631c2addbd7923fcb00af92b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ce chef il n'existe aucune contestation sérieuse de la créance , - Dit que la demande d'admission de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France se heurte à une difficulté sérieuse quant
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3538d77e1854e3f4230
26 juin 2018
26 juin 2018
CELA ETANT EXPOSE : Sur la recevabilité et le fond de l'action en responsabilité : Considérant que Mmes Y... exposent : Quant à leur demande contre CBSM au titre de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef68cc6b85edc07d345518
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] durant la période non prescrite à la somme de 10 000 euros aux lieu et place de la somme de 10 064,53 euros allouée par les premiers juges et qu'elle a infirmé le jugement uniquement sur le quantum
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86105
25 avril 2002
25 avril 2002
voir: confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a validé le principe de la résiliation du contrat aux torts de Madame C... et validé le principe de l'indemnité de résiliation, la réformer sur le quantum
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616343fa88dc29ccde27f1c8
16 juin 2011
16 juin 2011
COMATEC fait valoir qu'elle est maintenant intégrée dans une prime dénommée "quantum métro" que Monsieur [L] [N] [P] perçoit déjà.
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a48
9 janvier 1998
9 janvier 1998
A titre subsidiaire, les intimés ayant conclu à la forclusion de son action et contesté le quantum de la dette, elle fait valoir qu'ils ne l'ont pas fait en première instance; qu'aux termes mêmes de leurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01613_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité de cette irrégularité procédurale, la même décision aurait pu être légalement prise, s'agissant tant du principe même de la sanction que de son quantum
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
A titre plus subsidiaire encore, Dire et juger que les sociétés Allianz Benelux et Celio France ne justifient pas du quantum du préjudice Dire et juger que la condamnation mise à la charge de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938b8
11 janvier 2017
11 janvier 2017
qu'il a condamné la SNC Casalta et Compagnie à lui payer des sommes au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et de la contrepartie obligatoire en repos, - la modification du quantum
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d549
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Invoquant l'existence de manquements de la part de son employeur quant au paiement de la part variable de sa rémunération, Monsieur L...
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c9
6 septembre 2001
6 septembre 2001
A titre subsidiaire, la société appelante expose que la partie adverse ne saurait valablement demander la fixation du quantum de sa créance, alors même que la Cour de ce siège ne s'est pas prononcée au
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a192933cdc6046d475453de
28 mai 2026
28 mai 2026
La société [1] fait valoir que Monsieur [A] [V] ne fournit aucun décompte horaire ni aucun élément quant à la durée réelle de son travail ; que l'augmentation des commissions, non contestée, de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9b
28 mai 2008
28 mai 2008
Alors que PARPOOL AG avait prévu diverses dates de livraison, la société CIMSA lui a passé commande de la quantité totale des briquettes pour une seule date de livraison.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b3697f8c0355000835f57a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'avril 2022) et l'autre à hauteur de 11 321 482,60 euros (au 10 juin 2022), alors qu'il existe une différence de plus d'un million d'euros entre les deux ; - que les parties sont en désaccord sur le quantum
Source officiellePage 10 sur 1358