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21 499 résultats pour « récupération n'ayant pu avoir lieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

637dc84e14982305d4c201ba

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[D] a adressé sa demande (de récusation) au tribunal des affaires de sécurité sociale et après avoir été informé à l'occasion du renvoi de son dossier que ses demandes devaient être adressées au premier

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0dbcc25a97f0381f4f38

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

l'usage normal de la machine > donner son avis sur les préjudices, notamment de jouissance, actuellement subis par la société FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE et à venir notamment pendant la réalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d2

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

, 609,80 en application de l=article 700 du nouveau code de procédure civile, a débouté Norbert X de ses demandes de rappel de prime et de majoration pour congés payés sur les jours de récupération.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9aceccdc6046d4737e41f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

qu'aucun démontage n'a pu avoir lieu et que la facture produite est une fausse facture, mais aussi un constat établi le 7 mai 2024, - il est ainsi fondé au titre d'un trouble manifestement illicite à

Source officielle
CA

3ème chambre

6629f373dc6faf0009588ab9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

à un état des lieux non contradictoire est supérieure à la surface de vignes reçue en 1993 par la SCEA et actée comme telle par les parties, - le bail ne précisant pas la modalité et/ou l'emplacement

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0eae8ab3a2ad6181ef93

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

La cour relève d'une part que le tribunal - après avoir retenu l'existence d'une faute et d'un lien de causalité entre celle-ci et le préjudice invoqué et qu'aucun des obstacles et difficultés signalés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02272_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que l'administration n'alléguait nullement avoir été en possession d'éléments d'information susceptibles de lui permettre de douter

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162be9199b588421c5e38d7

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

embauché une ancienne salariée de l'Autorité des marchés financiers qui aurait pu, à l'époque, avoir travaillé sur un dossier « Carrefour » opposant les deux avocats ; Qu'à nouveau, au mois de juillet

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ca2c42363790797bb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[W] de sa demande de dommages et intérêts en raison du préjudice subi, - Dit et jugé que l'usage est en cours à ce jour, - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire autre que de droit et fixé la moyenne

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296da2c42363790797bd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[O] de sa demande de dommages et intérêts en raison du préjudice subi, - Dit et jugé que l'usage est en cours à ce jour, - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire autre que de droit et fixé la moyenne

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ea2c42363790797c1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de lui accorder des jours de récupérations pour la période du 1er novembre 2016 au 2 janvier 2022, mais qu'il y avait lieu à compensation financière, il lui est demandé de : - Condamner l'UGECAM à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ea2c42363790797c3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de lui accorder des jours de récupérations pour la période du 1er novembre 2016 au 2 janvier 2022, mais qu'il y avait lieu à compensation financière, il lui est demandé de : - Condamner l'UGECAM à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de lui accorder des jours de récupérations pour la période du 1er novembre 2016 au 2 janvier 2022, mais qu'il y avait lieu à compensation financière, il lui est demandé de : - Condamner l'UGECAM à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de lui accorder des jours de récupérations pour la période du 1er novembre 2016 au 2 janvier 2022, mais qu'il y avait lieu à compensation financière, il lui est demandé de : - Condamner l'UGECAM à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de lui accorder des jours de récupérations pour la période du 1er novembre 2016 au 2 janvier 2022, mais qu'il y avait lieu à compensation financière, il lui est demandé de : - Condamner l'UGECAM à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de lui accorder des jours de récupérations pour la période du 1er novembre 2016 au 2 janvier 2022, mais qu'il y avait lieu à compensation financière, il lui est demandé de : - Condamner l'UGECAM à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[L] de sa demande de dommages et intérêts en raison du préjudice subi, - Dit et jugé que l'usage est en cours à ce jour, - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire autre que de droit et fixé la moyenne

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de lui accorder des jours de récupérations pour la période du 1er novembre 2016 au 2 janvier 2022, mais qu'il y avait lieu à compensation financière, il lui est demandé de : - Condamner l'UGECAM à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de lui accorder des jours de récupérations pour la période du 1er novembre 2016 au 2 janvier 2022, mais qu'il y avait lieu à compensation financière, il lui est demandé de : - Condamner l'UGECAM à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de lui accorder des jours de récupérations pour la période du 1er novembre 2016 au 2 janvier 2022, mais qu'il y avait lieu à compensation financière, il lui est demandé de : - Condamner l'UGECAM à

Source officielle

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