X se disant [F] [Z] le 29 mai 2026 à 16h26 et vu la requête de l'autorité administrative en date du 29 mai 2026, enregistrée au greffe à 11h33, sollicitant la première prolongation de la mesure de rétention

de l'activité ; la requête en conversion a été déposée «  sous réserve des éventuelles voies de recours du jugement ayant prononcé la résiliation du bail  », ce qui implique que la décision de liquidation

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien la rétention et au ministère public.

Il critique ensuite la teneur de la requête du Préfet du 16 septembre 2025 aux fins de saisine du magistrat du siège du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE au motif que cette requête ne contient

[D] a saisi, par l'intermédiaire d'un nouveau conseil, le juge aux affaires familiales de Nanterre aux fins de voir réduire sa part contributive à l'entretien et à l'éducation de ses enfants.

Le 17 avril 2025, le tribunal a prolongé de manière exceptionnelle la période d'observation.

[Z] [V], déclarant la requête de M. [Z] [V] recevable et sans objet et ordonnant la remise en liberté de M. [Z] [V] ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M.

a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [U] [E] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Maître

Il fait valoir qu'en vertu des dispositions de l'article L 744-2 du Ceseda, les diligences consulaires ne font pas partie des documents utiles à la requête aux fins de placement, que les justificatifs

Sur requête du Préfet, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [I] le 25 mars 2026 et confirmée en appel le 27 mars 2026, ordonné la prolongation

Par requête du 18 février 2025, M.

[T] [D] a saisi le juge du tribunal judiciaire d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

en liberté de son client ; Il soulève l'irrecevabilité de la requête préfectorale en prolongation en l'absence de requête motivée Il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires

Depuis la reprise du Musée [Localité 6] au 1er mars 2019, vous étiez en arrêt maladie.

Par arrêté du 20 mai 2025, le Préfet de la Marne a prononcé la poursuite des soins contraints de Monsieur [B] [C] mais sous la forme d'un programme de soins.

La visite de reprise doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise dès lors que vous avez eu connaissance de la date de fin de mon arrêt de travail.

Le 14 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Par avenant du 13 octobre 2017, la durée du contrat a été prolongée jusqu'au 22 décembre 2017, date à laquelle il a reçu ses documents de fin de contrat.

lui a été notifiée le même jour à 14h40, a rejeté les moyens d'irrégularité, déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative recevable, déclaré la procédure diligentée à l'encontre de

[A] [C] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Paris d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.