Le 11 juin 2019, elle a fait un malaise sur son lieu de travail et pointe que sa hiérarchie a refusé de déclarer cet accident du travail à la CPAM, ce qui a nécessité une intervention du CHSCT.

est responsable des conditions d'exécution du travail, et notamment de ce qui a trait à la santé et à la sécurité au travail.

Tout en assurant son travail, le salarié peut être amené à assurer la coordination du travail d'une petite équipe (maximum 5 salariés), sans assumer les responsabilités hiérarchiques d'un agent de maîtrise

Sur le travail dissimulé : L'article L.8221-5 du code du travail indique qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : soit de se soustraire intentionnellement

, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous les salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale

indemnitaire, formée par une salariée, en lien avec un manquement imputé à l'employeur dans l'exécution ou la rupture du contrat de travail, indépendamment du caractère pénal, ou non, dudit manquement

[R] les documents relatifs à la rupture de son contrat de travail, notamment l'attestation Pôle Emploi, le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte ainsi qu'un bulletin de salaire conformes

Cet employeur n'a ainsi pas permis à ce salarié de modifier, si besoin était, ses méthodes de travail.

Il évoque un stratagème du salarié à la suite d'une insatisfaction de ses conditions de travail.

Il ajoute que l'action du salarié est également prescrite si l'on considère qu'elle porte sur l'exécution du contrat de travail.

à l'occasion du refus d'autorisation de licenciement des salariés protégés.

Il affirme que la rupture du contrat et le renvoi de ses salariés s'expliqueraient en réalité par la volonté d'embaucher à leur place des travailleurs roumains moins onéreux.

Ce salarié, le 7 octobre 2020, était placé en arrêt de travail. Cet arrêt de travail était systématiquement reconduit jusqu'au 11 décembre 2020.

Après plusieurs échanges de courriers, le contrat de travail de M. [S] a pris fin le 6 novembre 2021. 6. Par requête reçue le 15 février 2022, M.

Le 14 juin 2022, le salarié a été déclaré médicalement inapte à son poste et le médecin du travail a précisé que tout maintien du salarié dans un emploi serait préjudiciable à sa santé.

Le 15 juin 2021, le salarié a été mis en arrêt de travail pour maladie.

, postes que le salarié les a systématiquement refusés.

En dernier lieu, il est constant que, nonobstant le refus d'autorisation d'absence opposé par l'employeur, le salarié s'est absenté de son lieu de travail les 12, 16, 17 et 18 mars 2021.

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail M. [B] se prévaut du principe d'exécution de bonne foi du contrat de travail prévu par l'article L.1222-1 du code du travail.

Dès lors, l'appelant sera reçu en son moyen tiré de la prescription des faits disciplinaires évoqués au soutien de la rupture du contrat de travail.